Le Royaume du Bhoutan adhère à la Convention de Kyoto révisée

16 septembre 2014

Bruxelles, 15 septembre 2014

Son Excellence l’Ambassadeur du Royaume du Bhoutan à Bruxelles, M. Sonam Tshong, a déposé l’instrument d’adhésion de son pays à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée - CKR) le 15 septembre 2014, faisant ainsi du Royaume du Bhoutan la 96ème Partie contractante à ladite Convention.

La CKR est la norme internationale qui permet de rendre les procédures douanières règlementaires aussi efficaces que possible. La Convention s’articule autour de plusieurs principes importants, notamment la transparence et la prévisibilité des interventions de la douane ; la normalisation et la simplification des déclarations de marchandises et des documents justificatifs ; les procédures simplifiées pour les personnes agréées ; l’utilisation maximale de la technologie de l’information ; les contrôles douaniers minimum nécessaires pour assurer le respect des réglementations ; l’utilisation de la gestion des risques et des contrôles reposant sur les audits ; et les interventions coordonnées avec les autres services présents aux frontières.

Le Secrétaire général de l’OMD s’est félicité de l’adhésion du Bhoutan qui démontre l’engagement de ce pays à mettre en œuvre des régimes douaniers adaptés à l’environnement commercial international, ainsi que les efforts qu’il déploie en matière de facilitation des échanges pour faire efficacement face aux enjeux auxquels est confrontée la douane du 21ème siècle.

La CKR entrera en vigueur pour le Royaume du Bhoutan le 15 décembre 2014.

Le Secrétaire général, M. Kunio Mikuriya, prie les autres Membres de l’OMD d’adhérer à la CKR dans les meilleurs délais.

Photos

  • Le Secrétaire général de l’OMD, M. Kunio Mikuriya, et S.E. l’Ambassadeur du Royaume du Bhoutan à Bruxelles, M. Sonam Tshong

    Le Secrétaire général de l’OMD, M. Kunio Mikuriya, et S.E. l’Ambassadeur du Royaume du Bhoutan à Bruxelles, M. Sonam Tshong

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