Événement OMD/KRA en marge de la 10ème Conférence ministérielle de l’OMC – La communauté douanière réaffirme son engagement en faveur d’une mise en œuvre intégrale de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

17 décembre 2015

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’Autorité fiscale du Kenya (KRA) ont organisé conjointement une session intitulée Facilitation des échanges – Les frontières divisent, les douanes rapprochent, le mercredi 16 décembre dans les locaux de la KRA, en marge de la 10ème Conférence ministérielle de l’OMC (CM10), qui s’est tenue du 15 au 18 décembre 2015 à Nairobi.

Cet événement a été soutenu par les gouvernements de la Finlande et de la Suède. Il a rassemblé plus de 120 participants, comprenant des représentants de douanes, des délégués de l’OMC pour le commerce et d’autres ministères, des représentants d’organisations internationales, de partenaires au développement et du secteur privé.

Les participants à la discussion ont fait part des enseignements qu’ils avaient tirés de la mise en œuvre de mesures de facilitation des échanges, notamment de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, et ils en ont dégagé les critères de réussite ainsi que les principaux défis à relever.

M. John Njraini, Commissioner général de la KRA, a souhaité la bienvenue aux participants et souligné l’importance de la gestion coordonnée des frontières, désormais intégrée dans le cadre juridique kenyan. Il a également annoncé le lancement d’un système de dédouanement préalable à l’arrivée.

Dans son allocution d’ouverture, le Directeur général adjoint de l’OMC, M. Yi Xiaozhun, s’est félicité des efforts déployés par l’OMD pour soutenir la mise en œuvre de l’AFE, notamment les activités en cours du Groupe de travail de l’OMD sur l’AFE et du Programme Mercator. Il a déclaré souhaiter que se poursuivent l’impulsion donnée par l’OMD et l’OMC et leur coopération à cet égard.

Le modérateur de cette session, M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD, a présenté le communiqué de la communauté douanière à la CM10, établi par la Commission de politique générale de l’OMD le 8 décembre 2015. Ce communiqué réaffirme l’engagement de la communauté douanière à mettre en œuvre intégralement l’AFE et encourage les Membres à ratifier l’Accord.

Mme Moono Mupotola, Directrice, NEPAD, Commerce et intégration régionale, Banque africaine de développement (BAD), s’est félicitée de la redynamisation de la coopération entre l’OMD et la BAD afin de faire appel aux compétences de l’OMD, en particulier depuis la conclusion de l’AFE. La BAD appuiera l’utilisation d’outils de l’OMD comme l’Étude sur le temps nécessaire à la mainlevée.

M. Dicksons C. Kateshumbwa, Commissioner des douanes, Autorité fiscale de l’Ouganda, a mentionné trois points clés : 1. la volonté politique ; 2. le leadership de la douane ; et 3. la coopération et le soutien fourni par le gouvernement et les partenaires au développement.  Il a expliqué l’importance de l’approche régionale pour développer des programmes d’Opérateurs économiques agréés avec la Communauté de l’Afrique de l’Est, pour établir des accords de reconnaissance mutuelle et pour tirer le maximum d’avantages de la mise en œuvre. Il a indiqué par ailleurs qu’il était nécessaire d’impliquer le secteur privé à chaque étape de processus de réforme.

S’agissant de l’évolution du rôle de la KRA, entre la perception des recettes et l’amélioration de la facilitation des échanges et de la sécurité, M. Julius Nzau Musyioki, Commissioner des services des douanes, Autorité fiscale du Kenya, a souligné l’importance de la Convention de Kyoto révisée et d’autres outils et instruments de l’OMD. Il a également mis l’accent sur le rôle des technologies d’information et de communication (TIC) et de la gestion des risques pour l’amélioration des procédures de gestion des frontières.  

La pertinence de la coopération entre toutes les parties prenantes et le rôle des comités nationaux de la facilitation des échanges (CNFE) dans la mise en œuvre de l’AFE a été particulièrement mise en avant par M. I.V. Mazorodze, Commissioner des douanes et accises, Autorité fiscale du Swaziland.  Il a indiqué que l’AFE représentait un cadre fédérateur important, rassemblant tous les organismes publics concernés. Il a souligné les avantages liés à l’utilisation de l’Étude sur le temps nécessaire à la mainlevée pour mesurer et améliorer les performances aux frontières.

S.E. Tarja Fernández, Ambassadrice de la République de Finlande auprès de la République du Kenya, a annoncé le lancement de la seconde phase d’un projet de trois millions d’euros, financé par la Finlande et géré par l’OMD. Elle a précisé par ailleurs que l’AFE était particulièrement important pour impliquer les petites et moyennes entreprises (PME) et les femmes dans les chaînes de valeur mondiales, et souligné la nécessité d’adopter une « langue commune » et des normes internationales pour une mise en œuvre harmonisée de l’AFE.

La discussion a été vive entre les participants.  Le Président de la CM10 de l’OMC (le Secrétaire de cabinet kenyan) a transmis un message encourageant les autres États africains à ratifier l’AFE car il sera bénéfique à l’économie africaine. La Présidente du Groupe de travail de l’OMD sur l’AFE, Mme Gugu, a expliqué les activités du Groupe de travail et invité toutes les parties prenantes à le rejoindre. D’autres représentants d’organisations internationales, de communautés économiques régionales et d’entreprises privées ont également pris la parole pour soutenir les travaux en cours de l’OMD et les efforts de la douane pour soutenir la mise en œuvre de l’AFE, tout en faisant observer qu’il reste encore beaucoup à faire.

La session de discussion a recensé les critères d’une mise en œuvre réussie de toute réforme de facilitation des échanges : une volonté politique forte et continue ; la coopération et la coordination au niveau national entre les ministères, les organismes de gestion des frontières et le secteur privé ; la coopération et le soutien au niveau mondial par les organisations internationales et les partenaires au développement ; l’utilisation de normes, d’instruments et d’outils internationaux pour une mise en œuvre harmonisée de l’AFE ; et le partage des meilleures pratiques. Les participants ont tous salué l’excellente organisation de la Conférence et remercié la KRA pour son hospitalité.