Première réunion du groupe Union douanière de l’UE sous la Présidence lettone

15 janvier 2015

À l’invitation de la Présidence lettone de l’Union européenne (UE), le Secrétaire général, M. Kunio Mikuriya, s’est adressé au groupe Union douanière de l’UE (GUD) à Bruxelles, le 14 janvier 2015.

La Lettonie, qui assurera la présidence de l’Union européenne pour une période de six mois, du 1er janvier au 30 juin 2015, a poursuivi la tradition d’inviter le Secrétaire général de l’OMD et le Directeur général de la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) afin de présenter leurs principaux objectifs pour l’année à venir, à l’occasion de la première réunion du GUD sous la Présidence lettone de l’UE.

Le Secrétaire général, M. Kunio Mikuriya, a remercié la Présidence lettone de lui avoir donné l’occasion de présenter le programme de travail de l’OMD et il s’est félicité de la synergie entre les priorités de l’OMD et de la Lettonie, qui mettent l’accent sur la compétitivité, l’adoption de la numérisation et l’engagement dans un esprit de travail constructif.

Il a ensuite détaillé le programme de l’OMD, basé sur les quatre piliers du Plan stratégique de l’OMD.

Premièrement, dans le domaine de la facilitation des échanges et de la sécurité, axé sur le Dossier sur la compétitivité économique, les priorités sont les suivantes :

  • La mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC grâce à la création de nouveaux outils afin d’en assurer une mise en œuvre cohérente, l’organisation des réunions du Groupe de travail de l’OMD sur l’AFE et le déploiement du Programme Mercator. A cet égard, le Royaume-Uni s’est récemment engagé à fournir un important soutien financier au Programme Mercator, exemple qui sera suivi, espère-t-on, par d’autres pays.
  • Traiter la question de la numérisation, y compris la problématique du commerce électronique et de l’utilisation des TI afin d’obtenir des renseignements préalables.
  • La version révisée du Cadre de normes SAFE sera soumise pour adoption au Conseil en juin et intègrera désormais un troisième pilier sur la coopération douane-autres organismes gouvernementaux ainsi que sur les informations sur le fret aérien avant le chargement.

Deuxièmement, dans le domaine d’un recouvrement des recettes juste et efficace, fondé sur le Dossier Recettes, les priorités sont les suivantes :

    • Maintenir la pertinence du Système harmonisé (SH), y compris des Notes explicatives, et assurer la mise en œuvre de la version la plus récente du SH.
    • Traiter de l’intégration régionale, en particulier en recueillant les bonnes pratiques relatives aux règles d’origine.
    • L’échange d’informations, en particulier eu égard aux évolutions des travaux du G20 et de l’OCDE dans le domaine fiscal. La communauté douanière devrait également poursuivre et améliorer les échanges d’informations douane-douane à travers l’initiative des Douanes en réseau international (DRI).

Troisièmement, dans le domaine de la protection de la société, étayé par le Dossier contrôle et lutte contre la fraude, les priorités sont les suivantes :

  • La sécurité – les récentes attaques terroristes soulignent la nécessité pour la douane de jouer un rôle en contribuant à la lutte contre ce problème qui touche de plus en plus de pays dans le monde, y compris l’utilisation active et le partage des renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et du Dossier passagers pour un contrôle renforcé des voyageurs.
  • L’utilisation de la technologie – à cet égard, l’OMD a récemment lancé « Iris », un agrégateur d’articles d’actualité basé sur le Web qui réunit en continu des informations en rapport avec la douane. Cette application s’ajoute aux plateformes de technologie existantes de l’OMD.
  • Le suivi des activités de lutte contre la fraude et de leurs conséquences, y compris l’analyse après saisie et la coopération avec d’autres services de répression et avec les pays d’origine.

Quatrièmement, dans le domaine du développement des ressources humaines et institutionnelles, sous-tendu par le Dossier sur le développement organisationnel, les priorités sont les suivantes :

  • Les personnes travaillant en douane – à cet égard, l’OMD poursuivra son programme de développement des ressources humaines, y compris via la plateforme CLiKC!
  • Le développement continu d’un vivier d’experts afin de poursuivre le travail de renforcement des capacités et la consolidation des infrastructures régionales.
  • L’éthique, sous l’impulsion politique du G20.

Le Secrétaire général a ensuite expliqué que lors de la récente session de la Commission de politique générale au Brésil, le Secrétariat avait été chargé de créer un outil de mesure de la performance afin de s’assurer que les Membres atteignent l’excellence par le biais de l’utilisation des outils et des programmes de l’OMD. Par conséquent, l’OMD a conçu 20 indicateurs à haut niveau dans le but de mesurer les progrès des Membres dans leurs efforts de modernisation. Chaque indicateur à haut niveau sera assorti d’un modèle de maturité ou guide de développement, précisant les éléments qui doivent être mis en place ainsi que les étapes à suivre pour atteindre l’excellence.

Le Secrétaire général a conclu sa présentation en souhaitant un vif succès à la Présidence lettone et en particulier à Larijs Martinsons en tant que Président du GUD.

Heinz Zourek, Directeur général de la DG TAXUD, a exprimé sa gratitude à l’OMD pour la coopération continue et excellente entre les deux instances. Les idées et le contenu du Dossier sur la compétitivité économique et du Dossier Recettes correspondent à la logique de l’UE. Il a également exprimé son plein soutien au Programme Mercator et a insisté sur l’utilité de la mesure de la performance. L’UE continuera de mettre l’accent sur l’AFE, sur les DRI, sur le SAFE, sur les DPI et sur le renforcement des capacités, notamment. M. Zourek s’est également attardé sur les défis du commerce électronique et de la lutte contre la fraude. Il a souligné le travail entrepris autour du Code douanier de l’UE, en particulier la mise en œuvre de ses réglementations et la question de sa gouvernance, qui constitueront une priorité majeure pour 2015.

Le Président a remercié les deux intervenants et a souligné à quel point il est important que les Etats membres de l’UE continuent de contribuer aux travaux de l’OMD et lui témoignent leur engagement.

Photos

  • De gauche à droite : Larijs Martinsons, actuel Président du GUD, Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD et Heinz Zourek, Directeur général de la DG TAXUD.

    De gauche à droite : Larijs Martinsons, actuel Président du GUD, Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD et Heinz Zourek, Directeur général de la DG TAXUD.

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  • Le Secrétaire général Kunio Mikuriya s’adresse au groupe Union douanière de l’UE (GUD) lors de sa première réunion sous la Présidence lettone de l’Union européenne (UE).

    Le Secrétaire général Kunio Mikuriya s’adresse au groupe Union douanière de l’UE (GUD) lors de sa première réunion sous la Présidence lettone de l’Union européenne (UE).

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