programme d’OEA à Phnom Penh (Cambodge)

01 juillet 2015

A l’invitation du Département général des douanes et accises du Cambodge, l’OMD a dispensé un atelier sur la mise en oeuvre du programme d’OEA à Phnom Penh (Cambodge) du 15 au 17 juin 2015. L’événement a été pris en charge par le Fonds de coopération douanière de Corée et animé par deux experts du Secrétariat de l’OMD et de l’Administration des douanes coréennes. Plus de 20 cadres moyens des douanes ont bénéficié d’informations détaillées et pratiques concernant les principes, les conditions et les exigences liées à la mise en place d’un programme d’OEA comme décrit dans le Cadre de normes SAFE, ainsi que l’expérience acquise en matière de mise en œuvre par Singapour et par l’UE.

L’atelier était composé d’exposés et d’échanges de vues en groupes de travail. Ce format interactif a permis aux participants d’identifier les éventuelles voies à suivre pour rédiger leur législation nationale conformément aux dispositions du Cadre SAFE. Sur la base des vues échangées, des recommandations ont été formulées quant à la manière de mettre en œuvre les exigences liées aux OEA, d’offrir des avantages, d’assurer un suivi, de mener des audits avant et après l’agrément, et autres considérations de nature juridique comme la suspension ou l’annulation du statut d’OEA, et le droit de recours relatif aux demandes de statut d’OEA.

Le Cambodge, qui applique depuis 2013 un programme de respect de la loi dénommé "mécanisme d’incitation pour les meilleures entreprises", envisage d’établir les bases légales d’un programme d’OEA en 2016, compte tenu des recommandations formulées pendant l’atelier.