UN ATELIER SUR L’EVALUATION EN DOUANE S’EST TENU A CHISINAU AU PROFIT DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES DE LA REPUBLIQUE DE MOLDAVIE (22-26 JUIN 2015)

10 juillet 2015

L’OMD a récemment dirigé au profit de l’Administration des douanes de la Moldavie un atelier de cinq jours consacré à l’évaluation en douane auquel vingt fonctionnaires des douanes provenant des services chargés de l’évaluation et du contrôle a posteriori ont participé.

Les méthodes d’évaluation ainsi que les questions liées à l’application pratique de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane ont été étudiées lors de cet atelier. Une attention particulière a été accordée à la création et à l’utilisation d’une base de données en matière d’évaluation en tant qu’outil d’évaluation des risques lorsque la douane a des doutes concernant la valeur déclarée, ainsi qu’à la procédure à suivre par les autorités douanières en vue de s’assurer de la véracité ou de l’exactitude de la valeur en douane déclarée.

Par ailleurs, diverses questions ayant trait à la détermination de la valeur en douane des marchandises usagées et au traitement à accorder aux apports et aux droits de licence aux fins de l’évaluation en douane ont également été débattues durant cet atelier. Enfin, la question des décisions anticipées en matière d’évaluation, telles qu’elles sont prévues par l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, a été brièvement présentée aux participants.