La Namibie prend des mesures afin de mettre en œuvre un système de décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d’origine

07 juillet 2015

L’Administration des douanes et accises de la Namibie a accueilli à Windhoek, du 30 juin au 3 juillet 2015, un atelier national consacré au Dossier Recettes de l’OMD afin de se préparer à la mise en œuvre d’un système de décisions anticipées en matière de classement et d’origine, comme l’exige l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges.

Les représentants de l’OMD ont mis l’accent sur l’importance d'établir une infrastructure bien organisée et d’introduire des pratiques bien définies et efficaces dans les domaines du classement et de l’origine avant de créer un système de décisions anticipées.

Plusieurs exposés ont été présentés au sujet de la compréhension théorique et pratique et de la mise en œuvre des nouveaux outils et instruments de l’OMD élaborés dans le cadre de la Phase II du Dossier Recettes de l’OMD, notamment les Directives relatives à l’infrastructure douanière pour les travaux de classement tarifaire, d’évaluation en douane et de détermination de l’origine et les Directives techniques concernant les décisions anticipées en matière de classement, d’origine et d’évaluation.

Douze cadres supérieurs et intermédiaires ont pris une part active aux débats et ont utilisé l’Outil de diagnostic concernant les travaux de classement tarifaire, d’évaluation et d’origine et les infrastructures connexes afin d’évaluer la situation actuelle et de définir les domaines appelant une attention particulière.

En conséquence, un certain nombre de mesures en relation avec la création d’un système de décisions anticipées, telles que l’amendement de la Loi sur les douanes et accises, l’élaboration de procédures et de directives à l’intention de la douane et des opérateurs du commerce, le renforcement de la procédure de règlement des différends, la création d’une base de données des décisions, le renforcement des capacités et l’amélioration de la communication avec les opérateurs économiques, ont été proposées au Directeur général des douanes et accises de la Namibie, M. B.S. Simataa. Il a reconnu que plusieurs mesures étaient nécessaires et il a remercié l'OMD pour son soutien, en soulignant que son administration était profondément attachée à ce projet auquel elle apportera son plein appui.

Durant les débats, les participants ont également suggéré d’autres mesures susceptibles d’améliorer l’infrastructure de classement et d’origine. La Namibie étant membre de la SACU (Union douanière de l’Afrique australe), il a été suggéré de créer un forum de consultation avec les autres pays membres de la SACU afin d’améliorer les travaux sur le plan régional. La création d'un laboratoire de douane à l’échelon national, d’un laboratoire régional (SACU) ou l’utilisation d’un laboratoire privé ont également été débattues. Les participants ont en outre suggéré de faire davantage usage de l'Intranet afin de diffuser des renseignements auprès des fonctionnaires des douanes. Enfin, les participants ont également demandé davantage de renforcement des capacités.

L’Administration des douanes et accises de la Namibie intègrera dans son prochain Plan annuel la création d’un système de décisions anticipées en matière de classement et d’origine, puis développera un plan d’action s’y rapportant. Le Secrétariat continuera d’apporter son soutien à cet égard.