Avec le soutien de l’OMD, le Cap-Vert réussit à mettre en place son Comité national de facilitation des échanges

29 juillet 2015

Le projet WACAM de l’OMD, qui s’est déroulé entre les mois d’août 2013 et de novembre 2014 et a bénéficié du financement de la Suède, visait à renforcer les capacités d’implication des parties concernées et de communication de l’Administration des douanes du Cap-Vert (CVCA). Le soutien apporté a permis à la CVCA d’élaborer une stratégie d’implication des parties concernées ainsi qu’une stratégie et des produits de communication tout en permettant la création sur l’archipel d’une masse critique de fonctionnaires de la douane disposant des aptitudes nécessaires (connaissances, compétences et comportement) pour mener à bien des consultations et des négociations fructueuses avec les partenaires.

À partir des résultats mentionnés ci-dessus, la CVCA est parvenue au mois d’avril 2015 à la conclusion selon laquelle la création d’un Comité national de facilitation des échanges constituerait une plate-forme idéale pour la mise en œuvre de ces compétences acquises en matière d’implication des parties concernées. De fait, conformément à l’Article 23.2 de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les États membres sont invités à mettre en place (et/ou conserver) un Comité national de facilitation des échanges (CNFE) afin de faciliter la coordination et la mise en œuvre de l’Accord au niveau national.

En écho aux principes posés dans le Programme Mercator de l’OMD, nous avons donc le plaisir d’annoncer que la récente mission de soutien effectuée à Praia dans le cadre du Projet WACAM de l’OMD (du 20 au 24 juillet 2015) a permis au Cap-Vert de mettre en place son Comité national de facilitation des échanges. Les membres du CNFE sont notamment la douane (qui préside le CNFE), le ministère du tourisme et des investissements (dont dépend la Direction générale de l’industrie du commerce), qui occupe la sous-présidence, le ministère des affaires étrangères, la chambre de commerce, quelques agents en douane, des importateurs passés ou actuels, les autorités portuaires et aéroportuaires (secteurs qui sont à moitié privatisés au Cap–Vert), une partie de la police nationale et des autres organismes impliqués dans la mise en œuvre de l’Accord. Le Secrétariat du CNFE partagera ses activités en participant à d’autres comités liés au commerce, dans le cadre d’une Commission nationale intergouvernementale de facilitation des échanges et il bénéficiera du soutien de la douane.

Lors de cette première réunion de travail, les membres du CNFE sont convenus d’un mandat pour le CNFE et ils ont élaboré des plans d’action pour deux domaines essentiels de travail, à savoir la création d’une feuille de route pour la mise en œuvre au niveau national de l’AFE de l’OMC et le traitement national par catégorie de ces articles.

Les membres du CNFE ont fait preuve durant cette réunion d’un grand enthousiasme. M. Almicar Aristides Monteiro, Directeur général de l’industrie et du commerce, a déclaré que « la première session est un succès puisqu’elle a débouché sur la création d’un environnement de travail opérationnel et sur la production de résultats concrets à partir desquels il a été possible de mettre en œuvre l’AFE de l’OMC ». Pour sa part, M. Carlos Semedo, Directeur général des questions internationales au sein du ministère des affaires étrangères, a estimé que cette première session constituait une « étape importante pour placer la question du commerce international au centre des préoccupations nationales ». M. Guntar Campos, Directeur général des douanes, a ajouté que son administration constatait avec satisfaction que toutes les parties concernées par la mise en œuvre de l’AFE avaient profité de la première réunion du CNFE pour commencer à mieux coopérer en matière de facilitation des échanges.

Les membres du CNFE ont remercié l’OMD pour le soutien apporté, rappelant leur souhait de bénéficier d’un nouveau soutien dans le cadre du Projet WACAM de l’OMD, aux fins de la coordination et de la mise en œuvre de l’AFE de l’OMC, soutien que l’OMD sera en mesure d’apporter, comme convenu précédemment avec l’Administration des douanes du Cap–Vert.

Si vous souhaitez des renseignements supplémentaires concernant le Projet WACAM, veuillez contacter le responsable du Projet WACAM, M. Richard Chopra (richard.chopra@wcoomd.org). Mme Heike Barczyk, Directrice adjointe du contrôle et de la facilitation au sein de l’OMD (heike.barczyk@wcoomd.org), vous fournira des détails sur le Programme Mercator de l’OMD et sur les instruments et outils afférents de l’OMD.

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