Amendements découlant des amendements du Système harmonisé 2017

23 juin 2015

Le Conseil de l'OMD, lors des 125ème/126ème sessions de juin 2015, a adopté (1) certains amendements en correction des amendements apportés à la Nomenclature de l’édition 2017 du SH par voie de corrigendum et (2) une Recommandation relative à l’amendement de la nomenclature du SH (découlant des amendements en application de la Recommandation du Conseil du 27 juin 2014), pour prendre en compte les corrections nécessaires et certains nouveaux amendements.

lire