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Nouveau Guide de l’OMD sur l’évaluation en douane et les prix de transfert

L'OMD lance un nouveau guide majeur sur le thème de l'évaluation en douane et des prix de transfert. L'interaction entre ces deux régimes a constitué ces dernières années un problème important aussi bien pour les administrations des douanes que pour les entreprises.

Ce problème a trait aux transactions internationales intervenant au sein d’un groupe multinational. La douane doit s’assurer que le prix des transactions visant des marchandises importées n’est pas influencé par le lien existant entre l’acheteur et le vendeur (en se fondant sur la méthodologie applicable en vue de déterminer la valeur en douane qui est établie par l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane). De leur côté, les administrations fiscales examinent ces mêmes transactions afin de s’assurer qu’elles sont conformes au « principe de pleine concurrence » et de pouvoir déterminer l’impôt sur les sociétés. Généralement, la méthodologie appliquée à cet effet se fonde sur les Principes directeurs de l’OCDE en matière de prix de transfert.

Le Comité technique de l’évaluation en douane (CTED) a confirmé que l’analyse d’études sur la détermination des prix de transfert, préparées essentiellement à des fins de fiscalité directe, peut être utile à la douane lorsqu’elle examine des transactions entre parties liées à des fins d’évaluation en douane. Le CTED réalise actuellement d’autres travaux en vue de fournir des exemples de situations où les données relatives aux prix de transfert se sont révélées utiles à la douane à cet égard.

Conçu pour pouvoir être consulté aussi bien par des spécialistes que par des non initiés dans les deux domaines, le nouveau Guide présente la méthodologie applicable pour les deux régimes, étudie leurs liens et explore les possibilités qui s’offrent à la douane pour utiliser des renseignements en matière de prix de transfert afin d’examiner des transactions entre parties liées.

L’un des messages clés du Guide est que les administrations douanières et fiscales sont encouragées à coopérer et à échanger des informations et des connaissances dans ce domaine. De plus, les entreprises sont encouragées à prendre en compte les besoins de la douane lorsqu’elles élaborent des documents tels que des études sur les prix de transfert ou des Accords préalables en matière de prix de transfert.

L’OMD tient à remercier l’Organisation de coopération et de développement économiques, le Groupe de la Banque mondiale et la Chambre de commerce internationale pour leur précieuse contribution à l’élaboration de ce Guide.

Le Guide est désormais disponible à l’adresse suivante : ici

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