Avec l’adhésion de la Thaïlande et de la Sierra Léone, la Convention de Kyoto révisée compte désormais 101 Parties contractantes

17 juin 2015

Le 12 Juin 2015, au cours des 125ème/126ème sessions du Conseil de Coopération Douanière, le Secrétaire Général de l’OMD M. Kunio Mikuriya, en sa qualité de dépositaire de la Convention, a reçu les instruments d’adhésion du Thaïlande et de la Sierra Léone à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée).

Au cours d’une brève cérémonie organisée pour la circonstance, il a été rappelé que cet instrument international est considéré comme étant le fondement des procédures douanières efficaces et modernes. Lors des sessions du Conseil, plusieurs orateurs ont pris la parole pour se réjouir des bénéfices procurés ou attendus de la mise en œuvre de cette convention qui aide, en outre, à la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur facilitation des échanges (AFE).

Entrée en vigueur le 3 février 2006, la Convention de Kyoto révisée compte désormais 101 Parties contractantes. A titre de rappel, la Convention internationale sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto) a été adopté en 1973 et est entrée en vigueur en 1974 dans sa version originale. Elle a été révisée et mise à jour afin de s’assurer qu’elle remplit les besoins actuels des gouvernements et du commerce international.

Dans un environnement marqué par la volonté de mettre en œuvre assez rapidement l’AFE, l’OMD se réjouit que le nombre des Parties contractantes de la Convention de Kyoto révisée (CKR) continue de croître et, particulièrement, parce que cet instrument est le cœur du Dossier Compétitivité économique de l’OMD. Cette mise en œuvre de l’AFE bénéficiera notamment d’un traitement prioritaire dans le cadre du programme MERCATOR lancé récemment par l’OMD. Le Secrétaire général Mikuriya encourage très fortement les autres Membres de l’OMD à adhérer le plus tôt possible à la CKR, cet instrument important pour la douane et, surtout à mettre en œuvre ses dispositions.

Certains éléments clés de la Convention incluent la mise en œuvre de procédures douanières simplifiées dans un environnement prévisible et transparent, l’utilisation optimale de la technologie de l’information, l’utilisation de la gestion des risques, un partenariat fort avec les milieux commerciaux et autres partenaires, et la mise en place de voies de recours aisément accessibles.