L’OMD aide l’Autorité fiscale du Ghana à prendre en charge les travaux de classement exécutés par des sociétés d’inspection

23 juin 2015

Avec le soutien du Fonds japonais de coopération douanière, un Atelier national organisé dans le cadre du Dossier Recettes de l’OMD s’est déroulé à Accra (Ghana) du 15 au 19 juin 2015. Cet atelier avait pour objectif d’aider l’Autorité fiscale du Ghana (GRA) à créer un service chargé du SH en vue de prendre en charge les travaux de classement exécutés jusqu’à présent par des sociétés d’inspection. L’appropriation du classement tarifaire est l’un des objectifs figurant dans le plan stratégique douanier du GRA pour 2015-2018 dont la mise en œuvre est prévue en septembre 2015.

La présence à cet atelier du Commissionner de la Division des douanes du GRA, M. Wallace Akondor, a témoigné de l’importance de cet événement pour l’Autorité fiscale du Ghana. M. Akondor a souligné que la mise en place d’une structure organisationnelle stable utilisant des outils de classement modernes et déployant des cadres et des fonctionnaires professionnels pour gérer les travaux de classement dans le SH était un facteur essentiel pour atteindre l’un des objectifs du GRA, à savoir se réapproprier les travaux de classement tarifaire qui ont été externalisés par le gouvernement auprès d’une société d’inspection afin de garantir un recouvrement correct des recettes. Il a exprimé ses sincères remerciements à la douane japonaise pour son soutien financier ainsi qu’aux représentants du Secrétariat de l’OMD pour l’assistance qu’ils apportent au GRA dans cette difficile mission.

Les représentants de l'OMD ont souligné qu’il importait d'établir une infrastructure de classement bien organisée et d’introduire des pratiques de classement bien définies et efficaces, notamment de créer un service chargé du classement dans le SH et un système de décisions anticipées, pour atteindre les objectifs escomptés de la douane du GRA de manière régulière et durable ainsi que pour faciliter le commerce international.

Lors de cet atelier de l’OMD, près de 40 cadres supérieurs et intermédiaires, y compris des membres de l’Equipe de projet chargée de la modernisation douanière, ont pris part à des échanges de vues et à des exposés fructueux portant sur la compréhension théorique et pratique et sur la mise en œuvre des nouveaux outils et instruments de l’OMD élaborés dans le cadre de la Phase II du Dossier Recettes de l’OMD, notamment les Directives relatives à l’infrastructure douanière pour les travaux de classement tarifaire, d’évaluation en douane et de détermination de l’origine, les Directives techniques concernant les décisions anticipées en matière de classement, d’origine et d’évaluation et l’Outil de diagnostic concernant les travaux de classement tarifaire, d’évaluation et d’origine et les infrastructures connexes.

Les participants ont également été informés en détail au sujet de la Convention sur le SH, des principes fondamentaux énoncés dans les Règles générales interprétatives et des outils relatifs au SH qui aident les utilisateurs du SH aux fins du classement des marchandises dans la Nomenclature du SH.

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