La 55ème session du Comité du Système harmonisé est terminée

23 mars 2015

Le Comité du Système harmonisé (CSH) de l'OMD a tenu sa 55ème session du 11 au 20 mars 2015 au siège de l'OMD à Bruxelles. Cette session a réuni environ 125 délégués représentant 59 Parties contractantes à la Convention sur le SH, des Administrations des douanes Membres de l'OMD et des organisations internationales.

Le CSH a pris 785 décisions de classement (dont 751 concernant des produits pharmaceutiques (DCI) en liaison avec la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur le commerce de produits pharmaceutiques). Le CSH a adopté 9 séries d'amendements aux Notes explicatives et approuvé 16 nouveaux Avis de classement. Lorsqu'elles seront considérées comme approuvées par le Conseil de l'OMD fin mai 2015, ces décisions de classement (à l'exception de celles dont découleront des demandes de réexamen), ainsi que les modifications des Notes explicatives et du Recueil des Avis de classement seront disponibles sur le site web de l'OMD.

Le CSH a également adopté un projet de recommandation au Conseil dans le cadre de l'article 16 de la Convention sur le SH. Ce projet porte sur certaines corrections à apporter aux amendements SH 2017 de la Nomenclature sur le Système harmonisé. Dans le texte du projet de recommandation, le Comité a prévu certains amendements au Chapitre 44 qui avaient été demandés par la FAO mais omis dans les amendements du SH 2017. Il a encouragé également les Parties contractantes à appliquer ces amendements à compter du 01/01/2017. Le Comité a approuvé les Tables de concordance établies entres les versions 2012 et 2017 du SH et les Tables de concordance pour les amendements supplémentaires apportés au Chapitre 44.

Le CSH a examiné également une série de questions générales. Il a adopté une mise à jour de son mandat et approuvé le projet de Directives techniques concernant les décisions anticipées en matière de classement, d’origine et d’évaluation.

Le Comité a adopté par ailleurs 17 séries d'amendements aux Notes explicatives suite aux amendements du SH 2017.