L'OMD appelle les douanes à jouer un rôle de premier plan dans les comités nationaux de l’AFE

04 mars 2015

Depuis le lancement du Programme Mercator de l'OMD en juin 2014, l'OMD a mené plus de 60 activités de renforcement des capacités, d'assistance technique et de formation qui viennent étayer la mise en œuvre de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges (AFE). Le Programme Mercator s'inspire des instruments, des normes et des outils sur la facilitation des échanges de l'OMD.

L'OMD soutient également activement ses Membres dans la création et le maintien des comités nationaux de la facilitation des échanges. L'Article 23.2 de l'AFE stipule que "chaque Membre établira et/ou maintiendra un comité national de la facilitation des échanges, ou désignera un mécanisme existant, pour faciliter à la fois la coordination et la mise en œuvre des dispositions de l'AFE".

Sur la base d'une enquête de l'OMD sur les comités nationaux de la facilitation des échanges, 23 des 66 Membres qui ont répondu à l'enquête jusqu'à présent ont déjà créé un comité national ou ont désigné un organe existant dans le but d'assumer ce rôle.

Au moins 21 des 23 Membres qui ont créé ou maintenu un comité national ont indiqué que la douane y assume un rôle de chef de file, par exemple, en tant que président, co-président, vice-président ou coordinateur.

Lors du Comité technique permanent de l’OMD, le 3 mars 2015, M. Azarema Abdulkadir de la douane nigériane a fait part de l’expérience de son Administration dans la création d’un comité national de la facilitation des échanges et a évoqué le rôle de chef de file jouée par la douane à la vice-présidence dudit comité. Le Nigéria avait créé en 2002 une Commission spéciale nationale dans le cadre des négociations sur l’AFE et cette institution est aujourd’hui devenue le comité national de la facilitation des échanges. M. Abdulkadir a déclaré que le comité avait eu, entre autres, un impact significatif sur les partenaires commerciaux en faisant mieux connaître l’AFE de l’OMC et ses objectifs. De plus, le comité a consolidé davantage la coopération entre les services gouvernementaux pour un traitement commun des documents relatifs au dédouanement du fret.

Le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, a souligné les avantages pour les Administrations douanières à jouer un rôle de chef de file au sein des comités et il a déclaré que «puisque la plupart des dispositions de l’AFE sont liées au domaine douanier, il est extrêmement important que la douane, en tant que principal organisme chargé de la mise en œuvre, assume un rôle de chef de file dans les comités nationaux de la facilitation des échanges afin de garantir l’application adéquate de l’AFE.»

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