Le Comité de la lutte contre la fraude de l’OMD approuve de nouvelles initiatives

26 mars 2015

Le Comité annuel de la lutte contre la fraude (CLF) de l’OMD s’est terminé le 26 mars 2015. Plus de 200 délégués provenant d’administrations douanières, d’organisations internationales telles que Frontex, INTERPOL, l’ONUDC, de même que d’autres organes des Nations unies, et de l’organisation consultative Global Financial Integrity y ont participé.

Lors de son discours d’ouverture, le Secrétaire général de l’OMD Kunio Mikuriya a souligné l’importance de s’assurer de la sécurité et de la sûreté des chaînes logistiques au travers de mesures de répression effectives et ciblées. Dans le présent contexte, il a plus particulièrement mis l’accent sur le caractère crucial de la gestion coordonnée des frontières en ce qui concerne l’atteinte de ces objectifs. Son allocution a évoqué le thème du Comité de lutte contre la fraude, Lutte contre la fraude douanière : achever le cycle, en mettant en avant l’importance de la phase dite de ‘conséquence’ de toute mesure de lutte contre la fraude. Il a, par ailleurs, encouragé les Membres à s’occuper des questions relatives à la lutte contre la fraude en adoptant une perspective plus globale.

Dans son allocution, Mme Sarah Saldaña, Directrice du Service de l’immigration et de la lutte contre la fraude douanière (ICE- Immigration and Customs Enforcement) des États-Unis, a fait l’éloge de l’OMD et de ses Membres en regard de leur contribution continue à la lutte contre la fraude par le biais de nombreux programmes, notamment le Programme Global Shield, l’Opération Gryphon et l’Opération Cosmo.

Le CLF a approuvé une série d’initiatives ayant trait à la lutte contre la fraude et a pris acte des excellents résultats obtenus par le Programme de contrôle des conteneurs ONUDC-OMD (PCC); le Comité est convenu d’élargir la portée du PCC au domaine du fret aérien par le biais de la création d’unités de contrôle du fret aérien. Concernant le Programme sur les drogues et les précurseurs, le Comité a appuyé la proposition consistant à diriger deux opérations mondiales et régionales au cours du second semestre 2015.

Dans le cadre du Programme sur l’environnement, outre l’approbation des initiatives en cours, le Comité de la lutte contre la fraude s’est intéressé au commerce illicite de pesticides et a enjoint l’OMD de considérer ce sujet comme domaine potentiel pour de futures activités opérationnelles.

En matière de perception efficace des recettes, le Comité a soutenu la proposition consistant à mener une deuxième opération mondiale articulée autour de la douane qui se concentrerait sur le commerce illicite des produits du tabac. De plus, le Comité s’est montré en faveur de la création du réseau mondial de lutte contre la fraude commerciale (Global Trade Enforcement Network ou GTEN) afin d’échanger des informations et des renseignements dans l’objectif de combattre ce type de fraude.

S’agissant des risques émergents, le Comité s’est également intéressé à la face cachée du commerce électronique et s’est entretenu du rôle de la douane dans le ciblage des réseaux internet exploités par les criminels aux fins du commerce illicite et du blanchiment d’argent. Le Comité a aussi fait état des problèmes posés par les crypto-monnaies telles que les bitcoins utilisés comme système illicite de paiement.

L’OMD a procédé à une démonstration en direct d’Iris, une nouvelle application d’information utilisant les sources ouvertes créée à des fins de lutte contre la fraude, qui a reçu un accueil positif de la part des délégués présents lors du Comité. Le concept du Centre d’information et de renseignement (Information and Intelligence Centre ou I2C) a également été présenté et appuyé par le CLF. Le Centre sera créé d’ici peu et se consacrera principalement à la maintenance de l’application Iris, à la préparation des communiqués de renseignement à l’échelle mondiale ainsi qu’au Rapport annuel de l’OMD sur le trafic illicite et au soutien aux activités opérationnelles et de communication au niveau mondial. Le Centre servira de point de contact pour la douane et les autres services pour les sujets relatifs à la lutte contre la fraude douanière. Le domaine de la sécurité attire de plus en plus l’attention à la lumière des récents événements sur la scène internationale. En conséquence, le Programme de sécurité de l’OMD sera restructuré afin de prendre en compte les nouvelles initiatives et d’adopter les nouveaux projets répondant aux risques émergents en matière de sécurité.

Les délégués ont également réaffirmé leur soutien à la lutte contre le trafic de biens culturels et ont recommandé à l’OMD de conserver ce sujet en haut de la liste de ses priorités.

L’administration douanière des Pays-Bas a invité tous les Membres de l’OMD ainsi que toutes les parties prenantes concernées à participer au 5e Forum de l’O MD sur la technologie et l’innovation [en], qui se déroulera à Rotterdam du 26 au 29 octobre 2015.