L’OMD publie les tables de concordance entre les versions de 2012 et de 2017 du Système harmonisé

06 mai 2015

Les tables de concordance entre les versions de 2012 et de 2017 du Système harmonisé (SH) constituent un instrument indispensable pour établir de nouveaux tarifs douaniers nationaux et une classification statistique commerciale reposant sur la Nomenclature du SH édition 2017, modifier les nomenclatures internationales reposant sur le SH, par exemple la Classification type pour le commerce international (CTCI) et la Classification centrale des produits (CPC); et préparer les négociations à l'OMC à entreprendre le cas échéant.

Lors de sa 55ème session, le Comité SH a examiné et a approuvé les tables de concordance entre les versions de 2017 et de 2012 du SH.

La Table I établit la correspondance entre la version de 2017 et la version de 2012 du SH. Elle contient en regard de certaines concordances des remarques précisant de façon sommaire la nature des marchandises transférées. Dans de nombreux cas, il a également été fait référence à la disposition légale amendée.

La Table II établit la concordance au départ de la version de 2012 vers la version de 2017 du SH. Elle est la transposition mécanique de la Table I et n'est de ce fait assortie d'aucune remarque.

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