La 4ème réunion du Groupe de travail sur l’AFE réaffirme l’engagement pris de mettre en œuvre l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

20 octobre 2015

Plus de 200 délégués de la douane, du Ministère du commerce et d'autres Ministères, de l'OMC et d'autres organisations internationales, de partenaires du développement, d’universités et d'entreprises se sont rassemblés lors de la 4ème réunion du Groupe de travail sur l’AFE (GTAFE) les 12 et 13 octobre 2015, à Bruxelles. Toutes les parties impliquées dans la gestion des frontières ont souligné l'importance d'une mise en oeuvre réussie de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) et ont manifesté leur vif intérêt à cet égard.

Dans ses remarques liminaires, M. Gaozhang ZHU, Directeur du contrôle et de la facilitation (OMD), a déclaré que l’AFE a imprimé un élan pour moderniser les frontières et la douane et qu'il était certain que le GTAFE est en mesure de concrétiser les fortes attentes nourries à ce sujet.

Les délégués se sont félicités du succès de la coopération instaurée entre l'OMC et l'OMD. Le représentant de l'OMC a d'ailleurs fait rapport à la réunion préparatoire de l'OMC du 13 octobre sur la grande importance qu’accorde le GTAFE de l’OMD à la mise en œuvre de l’AFE. Les délégués du GTAFE ont pris acte avec intérêt d'une mise à jour présentée par le Secrétariat de l'OMC au sujet de la situation des acceptations (49) de l’AFE, des notifications des engagements de la Catégorie A (72) et du Mécanisme pour l’AFE.

Le Secrétariat de l'OMD a présenté une mise à jour concernant les activités entreprises dans le cadre du Programme Mercator, y compris des ateliers régionaux de sensibilisation/formation, des ateliers d'accréditation d'experts, une assistance pour établir les Comités nationaux de la facilitation des échanges (CNFE) et de nombreuses autres activités d'assistance technique et de renforcement des capacités (AT/RC) à l’échelon national.

Le GTAFE s’est également félicité des Orientations de l'OMD concernant les CNFE récemment lancées conformément à l'Article 23.2 de l’AFE et qui ont été conçues en vue de partager les bonnes pratiques, les expériences et les orientations concernant l'établissement et le maintien des CNFE. L'une des annexes pratiques de ces Orientations fournit notamment aux administrations des douanes des arguments en faveur du rôle important joué par la douane au sein des CNFE dans le cadre de leur coopération avec les autres parties prenantes.

La réunion s'est également félicitée de la nouvelle introduction exhaustive du Guide de mise en oeuvre de l’AFE qui fournit maintenant un aperçu général très complet de l’AFE et de tous ses aspects pertinents pour la douane, y compris des informations et des orientations concernant les principales mesures à prendre pour mettre l’AFE en œuvre sur la base de la démarche du Programme Mercator de l'OMD.

Le Groupe de travail a en outre approuvé en tant que document dynamique les Directives de l'OMD sur la transparence et la prévisibilité récemment conçues et a examiné d'autres sujets, dont le transit, la coopération entre les services présents aux frontières, un outil de diagnostic de l'OMD aux fins de la gestion coordonnée des frontières, ainsi que le propre programme de travail du Groupe.

L'ordre du jour de la réunion a été complété par des exposés concernant les pratiques nationales et régionales des Membres (des exposés ont été présentés par la Communauté de l'Afrique de l'Est, la Géorgie, l'Islande, le Mexique, la Norvège, le Soudan et le Vietnam) et l’expérience du secteur privé (dont un exposé présenté par Microsoft).

Au sujet de la coopération réussie instaurée entre l'OMD et les partenaires du développement, à l'appui du Programme Mercator, le Groupe de travail a accueilli favorablement l'exposé présenté par le Royaume-Uni au sujet du soutien qu'il apporte au Programme Mercator, et a souligné le rôle significatif que l'OMD devrait jouer dans l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges présentée par la Chambre de commerce internationale (CCI).

Les délégués ont chaleureusement remercié le Président sortant du GTAFE, Mme Gugu Treasure Dlamini-Zwane (Swaziland) pour son excellent travail au cours des deux années écoulées. La réunion a également félicité le Président nouvellement désigné M. Carlos Enriquez (Mexique) et le Vice-Président nouvellement élu Mme Ulrika Lyckman Alnered (Suède) pour leurs nouvelles fonctions.

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