L’OMD appuie la finalisation du Manuel de procédures externes relatif au Programme sur les entreprises fiables bénéficiant d’un traitement préférentiel au sein de la SACU (PTP SACU)

08 septembre 2016

Le projet Connect OMD-SACU, financé par la Suède, continue à apporter son soutien à la région de la SACU aux fins d’élaborer un programme régional sur les entreprises fiables bénéficiant d’un traitement préférentiel (PTP SACU) qui répondra aux attentes tant des autorités nationales que de la communauté commerciale. La mise en œuvre du PTP SACU vise à promouvoir le respect des règles de la part des opérateurs économiques, tout en améliorant la facilitation du commerce et l’intégration régionale. Grâce au soutien de l’OMD, les administrations douanières de la SACU ont développé et adopté des normes et critères minima dans le cadre du PTP régional, ainsi que les principes de reconnaissance mutuelle et un Manuel de procédures internes portant sur le PTP SACU afin de guider les pays membres dans la mise en œuvre de leur programme national.

En juillet 2016, le projet a convoqué à Johannesburg (Afrique du Sud) une réunion d’experts du PTP et les directeurs de projet nationaux de chaque administration membre afin de finaliser le manuel de procédures externes du PTP SACU. Ce manuel a pour objectif d’offrir à la communauté commerciale des orientations et des informations sur les normes et exigences auxquelles devraient satisfaire les entreprises fiables bénéficiant d’un traitement préférentiel afin de pouvoir participer au PTP SACU. De plus, le manuel assurera l’harmonisation entre les programmes nationaux. Lors de la réunion, facilitée par des experts du PTP de l’Autorité fiscale sud-africaine (SARS), le manuel de procédures internes du PTP SACU a également été réexaminé pour assurer l’harmonisation avec le manuel des procédures externes du PTP ; la feuille de route du PTP SACU a aussi fait l’objet d’une révision pour intégrer les observations des Etats membres. Tant les manuels de procédures que la feuille de route révisée portant sur le PTP SACU seront partagés avec les parties prenantes pertinentes aux niveaux national et régional ; ils seront ensuite présentés au Comité de pilotage pour examen et approbation lors de la réunion prévue en novembre 2016. Le PTP SACU est considéré comme formant une assise solide pour la mise en place à l’avenir d’un Programme régional d’opérateurs économiques agréés (OEA) à part entière.

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez adresser vos demandes par courriel à M. Dalton Nxumalo, Chef de projet régional, projet Connect OMD-SACU : Dalton.Nxumalo@wcoomd.org

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