Forum public 2016 de l’OMC – Session de l’OMD/AAEI consacrée au commerce électronique le mercredi 28 septembre 2016 au siège de l’OMC à Genève

Au Forum public de l’OMC qui a réuni cette année plus de 2000 participants, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’Association américaine des exportateurs et des importateurs (AAEI) ont organisé une session conjointe consacrée à la Douane numérique pour de meilleures opportunités en matière de gestion des frontières et de commerce électronique.

Dans le cadre des échanges de vues du Forum qui ont mis en avant la nécessité d’attribuer un plus grand rôle aux micro, petites et moyennes entreprises dans les échanges mondiaux en levant des obstacles tels que la fracture numérique, la session de l’OMD/AAEI a abordé certaines des mesures en cours visant à améliorer l’environnement du commerce électronique pour les secteurs tant privé que public, et a formulé plusieurs recommandations quant aux voies à suivre.

La table ronde, qui a attiré de nombreux délégués du Forum, s’est penchée sur le commerce électronique en commençant par essayer de définir clairement en quoi consistait le commerce électronique, qui étaient les différents acteurs en son sein et quels étaient les modèles d’entreprise concernés. Marianne Rowden, Présidente de l’AAEI et CEO et Co-Présidente du Groupe de travail de l’OMD sur le commerce électronique, a présenté le thème et animé la session qui a réuni des représentants jouant différents rôles dans le commerce électronique transfrontalier.

Ana Hinojosa, Directrice du Contrôle et de la Facilitation à l’OMD, a soulevé plusieurs questions et opportunités pour la douane et a fourni de plus amples informations sur le Groupe de travail de l’OMD sur le commerce électronique, récemment mis en place. Elle a souligné le caractère inclusif du Groupe qui réunit à la fois la douane et le secteur privé, et travaille étroitement avec des organisations internationales. Pour la douane, une priorité essentielle consiste à imaginer des moyens judicieux pour gérer la croissance du commerce électronique tout en s’assurant de répondre à toutes les préoccupations en matière de sûreté et de sécurité, sans entraver les mouvements transfrontaliers.

Les défis liés à l’exploitation d’une place de marché mondiale et au respect des lois commerciales ont été abordés par Kevin Willis, Directeur Conformité des échanges mondiaux chez Amazon. Il a expliqué certaines des « frictions » existantes pour les utilisateurs et la nécessité de les réduire, les défis posés par les législations commerciales nationales et la nécessité de mettre en place des règles simples pour garantir la conformité des centaines de millions de consommateurs individuels d’envois de faible valeur, les nouveaux « importateurs » d’aujourd’hui.

Une perspective douanière au niveau national a été présentée par Sun Xiangyang, Ministre conseiller (Douane), Mission de la Chine auprès de l’UE à Bruxelles. Il a souligné les opportunités et les défis que le commerce électronique représente pour la gestion des frontières et l’ensemble des gouvernements. Il a abordé la façon dont la croissance du commerce électronique est perçue par la douane chinoise, comment celle-ci envisage d’affecter ses ressources pour répondre aux nouvelles demandes et comment elle collabore/peut collaborer avec d’autres organismes gouvernementaux jouant un rôle en matière de gestion des frontières. Il a fourni un aperçu intéressant de la manière dont les marchandises liées au commerce électronique sont identifiées et traitées par la douane chinoise.

Norm Schenk, Vice Président Politique douanière mondiale et Affaires publiques chez UPS Supply Chain Solutions, a insisté sur le fait que la croissance économique était tout simplement la raison pour laquelle les pays devraient promouvoir le commerce électronique, en précisant que les plus gros avantages pouvaient être retirés par les micro, petites et moyennes entreprises et par les pays moins avancés. Il a présenté certains des défis auxquels sont confrontés les toutes les parties intervenant dans le cadre de la facilitation des échanges et suggéré les légers changements que les gouvernements pouvaient apporter en vue d’obtenir un impact important, en ce compris l’introduction d’un régime de minimis pour accroître l’activité commerciale et les recettes. Il s’est félicité de la prochaine entrée en vigueur de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, en insistant sur l’importance des multiples outils et directives de l’OMD disponibles pour soutenir la mise en œuvre de cet accord qui aura un impact important sur la facilitation de la croissance du commerce électronique.