La Douane cubaine se prépare à mettre en œuvre l'AFE de l’OMC

28 avril 2017

En avril 2017, l'OMD a apporté un soutien stratégique à la Douane de Cuba (Aduanas General de la República, AGR) dans le cadre du Programme Mercator. Une équipe d'experts de l'OMD a rencontré des hauts fonctionnaires et des fonctionnaires de première ligne et visité des zones opérationnelles et commerciales afin d'évaluer l'état de préparation de la Douane cubaine à la mise en œuvre de l'AFE de l'OMC.

Avant la mission, l'AGR avait fourni des plans et des statistiques et répondu aux questions spécifiques de l'OMD. Ces documents ont été évalués et ont permis d'établir le calendrier et l'ordre du jour de l'activité visant à analyser l'état de préparation de Cuba à la mise en œuvre de l'AFE.

Il s'est avéré que l'AGR avait une démarche très volontaire à l'égard de la mise en œuvre de l'AFE. Non seulement elle a mis en place de nombreux programmes, projets et accords institutionnels qui auront pour effet d'appuyer l'AFE, mais elle est tenue en haute estime par les représentants des milieux commerciaux et par ceux du ministère du commerce. Ses initiatives et sa maîtrise des obligations de l'AFE à mettre en œuvre motivent les autres ministères. Un exemple de la position de haut niveau de l'AGR est sa participation au Sous-groupe sur le commerce, créé par le gouvernement cubain, et son influence auprès de ce Sous-groupe, qui, de par sa structure et son champ d'application, est l'équivalent d'un Comité national de la facilitation des échanges (CNFE).

L'AGR soutient l'AFE depuis que Cuba a accueilli la Conférence nationale sur l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) le 26 mars 2015 à La Havane. Cette conférence avait réuni des représentants de haut niveau de la Douane et d'autres organismes gouvernementaux chargés de la gestion des frontières et du commerce international, ainsi que des représentants du secteur privé. Si certaines activités doivent être encore engagées pour appliquer pleinement plusieurs articles de l’Accord, il existe des preuves empiriques que les obligations stipulées dans de nombreux autres articles sont déjà des pratiques bien ancrées.