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Le Koweït devient la 109ème Partie contractante à la Convention de Kyoto révisée et la 69ème à la Convention d'Istanbul

13 avril 2017

Le 13 avril 2017, le Secrétaire général de l’OMD, M. Kunio Mikuriya, en sa capacité de dépositaire des Conventions de l’OMD, a reçu des mains de l’ambassadeur du Koweït en Belgique, S.E. M. Jasem A. Albudaiwi, les instruments d’adhésion du Koweït à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée - CKR) et à la Convention d’Istanbul.

Avec les adhésions du Koweït, la Convention CKR compte désormais 109 parties contractantes et la Convention d'Istanbul, 69 parties contractantes.

Entrée en vigueur le 3 février 2006, la Convention de Kyoto révisée (CKR) est un instrument juridique de l’OMD perçue par l’ensemble de la communauté douanière internationale comme le fondement des régimes douaniers modernes du 21ème siècle, et elle vient compléter les efforts déployés par les pays en faveur de la ratification de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges (AFE).

Parmi les principes fondamentaux consacrés dans la Convention de Kyoto révisée, on relève notamment : la mise en œuvre de régimes douaniers simplifiés dans un environnement prévisible et transparent, l’utilisation optimale de la technologie de l’information, l’utilisation de la technique de la gestion des risques, la promotion d’un partenariat solide avec les entreprises commerciales et d’autres parties prenantes, et la mise en place de voies de recours aisément accessibles.

Depuis l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul le 27 novembre 1993, les milieux commerciaux internationaux tirent profit d’une très grande simplification des formalités douanières. Le carnet A.T.A. sert de déclaration des marchandises pour l’exportation, le transit et l’importation. Le carnet A.T.A. est actuellement le document le plus utilisé par les entreprises qui effectuent des opérations internationales nécessitant l’admission temporaire de marchandises.  Le système A.T.A. facilite la circulation des marchandises aux frontières, permettant aux autorités douanières d’allouer leurs ressources de façon plus optimale. Non seulement le système facilite le commerce, il contribue également à une meilleure gestion des frontières.

Le Secrétaire général Mikuriya se félicite de ces adhésions et encourage d'autres pays à faire de même, car ces deux Conventions sont des instruments clés des douanes qui facilitent les mouvements internationaux de marchandises aux frontières.