L’UE intensifie le renforcement des capacités en matière de classement tarifaire

01 avril 2017

A l’invitation de l’Administration générale des douanes et accises de la Belgique, l’OMD a assisté à un séminaire de l’UE consacré au classement tarifaire, organisé à Bruxelles du 28 au 30 mars 2017 par l’Administration belge dans le cadre du programme Douane 2020 de l’UE.

Ce séminaire a réuni plus de 70 participants provenant des Etats membres de l’UE et de la Commission européenne, ainsi que des orateurs du secteur privé, du monde universitaire et de l’OMD.

Le séminaire a été ouvert par M. Kristian Vanderwaeren, Administrateur général des douanes et accises de l’Administration belge, qui a souligné l’importance du classement tarifaire correct des marchandises.  Il a fait observer que le classement de marchandises nouvelles, notamment dans le secteur de la haute technologie, constitue un défi pour les opérateurs du commerce et la douane et il a invité l’OMD à jouer un rôle actif dans la mise à jour de la Nomenclature du SH.

Dans l’allocution qu’il a prononcée durant le séminaire, le Ministre belge des finances, M. Johan Van Overtveldt, a évoqué la manière dont la douane a évolué pour passer d’une autorité chargée du recouvrement des recettes à une institution importante en matière de protection de la société et de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.  A cet égard, le classement tarifaire est perçu comme étant un moyen important de cibler les produits illicites.  Toutefois, la douane doit également contribuer à l’économie en assurant un équilibre entre l’application de la loi et la facilitation des échanges.  Enfin, il a invité l’UE et l’OMD à collaborer en vue d’assurer la mise à jour régulière du SH.

M. Stephen Quest, Directeur général de la DG TAXUD de l’UE, a fait observer que l’UE venait juste de célébrer le 60ème anniversaire des Traités de Rome qui ont ouvert la voie à une Union.  En 2018, elle pourra célébrer la création de l’Union douanière dont l’épine dorsale est depuis près de 50 ans le tarif douanier commun de l’UE.  Ce séminaire est le premier d’une série d’événements devant déboucher sur un classement uniforme au sein de l’UE, garantissant ainsi un recouvrement exact des recettes et l’égalité de traitement de tous les opérateurs économiques.  Il a ajouté que les Etats membres de l’UE, l’UE elle-même et l’OMD devraient partager les responsabilités pour ce qui est de la mise à jour du SH et explorer de nouveaux modes de coopération.

Dans son allocution d’ouverture, le Directeur de la Direction des Questions tarifaires et commerciales de l’OMD, M. Ping Liu, a souligné l’importance d’un classement correct et uniforme des marchandises et la nécessité pour la douane de trouver un équilibre entre la prise en compte des préoccupations d’ordre sécuritaire/social et la prise en compte des préoccupations traditionnelles liées au recouvrement des recettes.  Il a souligné que la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges imposera aux Membres de l’OMC de délivrer des décisions anticipées en matière de classement et d’origine des marchandises, tout en les encourageant à en faire de même pour l’évaluation en douane.  A cet égard, il a apprécié le système de l'UE en matière de décisions anticipées qui a servi de « meilleure pratique » pour élaborer les Directives techniques de l’OMD concernant les décisions anticipées.  Il a exprimé son inquiétude quant à l'absence apparente de renforcement des capacités dans les domaines de travail traditionnels de la douane, à savoir le classement tarifaire, l'origine et l'évaluation en douane, et a formé le vœu que l'UE continuera à apporter son soutien aux autres Membres de l'OMD.

Un représentant de l'OMD a présenté un exposé sur la mise à jour du Système harmonisé en mettant l'accent sur les attentes de la prochaine édition, le SH de 2022.  Compte tenu des problèmes de classement qu’ils rencontrent dans leur travail quotidien, les participants experts en classement tarifaire ont été invités à envisager et à proposer des amendements pertinents à apporter à la Nomenclature du SH, l'un des sujets clés de l'ordre du jour du séminaire.