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Le Comité de gestion de la Convention de Kyoto révisée (CG/CKR) a tenu sa 16e réunion les 6 et 7 avril 2017

10 avril 2017

Lors de sa 16e réunion tenue les 6 et 7 avril 2017, le Comité de gestion de la Convention de Kyoto révisée (CG/CKR) a examiné et adopté le rapport intérimaire présenté par le Groupe de travail virtuel (GTV/CKR) créé durant la 15e réunion qui s’est déroulée en novembre 2016. Le CG/CKR réunit toutes les Parties contractantes à la Convention, les Parties non contractantes ainsi que des représentants d’un certain nombre d’organisations internationales gouvernementales et non-gouvernementales étant autorisées à assister à ces réunions en qualité d’observateurs. Le statut et le droit des observateurs sont définis dans la Décision N° 305 prise par le Conseil durant ses 97e/98e sessions tenues en juin 2001. Le CG/CKR a été créé pour examiner la mise en œuvre de la Convention et étudier toute mesure destinée à assurer une interprétation et une application uniformes de la Convention ainsi que tout amendement proposé.

La Convention de Kyoto révisée (CKR) est la Convention internationale sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, telle qu’elle a été amendée en 1999. Cette Convention est considérée comme étant le modèle à suivre pour l’établissement de procédures modernes et efficaces pour la douane du XXIe siècle. La CKR est entrée en vigueur le 3 février 2006 et compte déjà 108 Parties contractantes. Sa mise en œuvre qui se développe permet au commerce international de se doter de moyens de prévisions et de solutions efficaces qui sont utiles aux douanes d’aujourd’hui.

Dans son allocution d’ouverture, Mme Ana B. Hinojosa, Directrice, Direction Contrôle et facilitation de l’OMD, a notamment mis en lumière plusieurs efforts en cours à l’OMD dans les domaines de l’adhésion et de la mise en œuvre de la CKR  et elle s’est félicitée de l’augmentation du nombre de Parties contractantes. Elle a souligné que la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE), entré en vigueur le 22 février 2017, avait besoin d’une nouvelle impulsion. La CKR étant l’instrument clé utilisé de manière intensive dans l’AFE, Mme Ana B. Hinojosa a fait remarquer que le Convention, avec ses Directives détaillées et d’autres instruments et outils connexes de l’OMD, pouvait être également utile à la mise en œuvre des mesures de l’AFE.

Le CG/CKR a examiné au cours de cette réunion le rapport intérimaire du GTV/CKR qui avait été chargé de schématiser le processus et de développer un plan incluant des objectifs clés, une approche générale, des tâches et une feuille de route en vue de la révision éventuelle de la CKR. Le GTV/CKR devait également examiner comment d’autres organisations internationales avaient actualisé leurs propres conventions. Le GTV/CKR a eu des discussions très animées et fructueuses sur la voie à suivre. Le CG/CKR a entériné la proposition de révision de la Convention de manière globale et a adopté le rapport intérimaire présenté par le Président du GTV/CKR en tenant compte les contributions et les interventions des délégués.

Le rapport final du GTV/CKR devrait être soumis à l’examen et à l’approbation de la prochaine réunion du CG/CKR, à l’automne 2017. Le Secrétariat devra présenter une étude dans laquelle il expliquera comment d’autres organisations internationales actualisent et suivent leurs propres conventions.

En conclusion, le CG/CKR a connu des discussions intéressantes et dégagé des participants un engagement actif et de haut niveau. Le CG/CKR a félicité les représentants du Cameroun et de l’Inde qui ont partagé leur expérience sur la mise en œuvre de certaines dispositions incluses dans l’Annexe générale et dans les Annexes spécifiques de la CKR et qui ont fait profiter aux participants des enseignements ainsi acquis.