La communauté douanière internationale adopte la Résolution de Luxor sur le commerce électronique transfrontalier et publie un Communiqué à l’adresse de la onzième Conférence ministérielle de l’OMC

07 December 2017

Profitant du grand intérêt que suscite le domaine du commerce électronique, la Commission de politique générale (CPG) de l’OMD a adopté, à l’unanimité, la Résolution de Luxor, au cours de sa réunion, qui s’est déroulée dans la ville égyptienne donnant son nom au texte, du 4 au 6 décembre 2017.

La Résolution, élaborée en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes, énonce les principes directeurs qui étayent le commerce électronique transfrontalier et couvre huit aspects essentiels, nommément les renseignements électroniques préalables et la gestion des risques, la facilitation et la simplification, le recouvrement des recettes, la mesure et l’analyse, les partenariats, la sensibilisation, l’information du public et le renforcement des capacités, et enfin, les cadres législatifs.

La Résolution a pour but d’aider les douanes et les autorités publiques, ainsi que les autres parties prenantes dans la chaîne logistique du commerce électronique, à se comprendre les unes les autres et à se coordonner pour mieux répondre aux défis actuels et émergents.

De plus, compte tenu de la pertinence du sujet, du besoin de donner plus de visibilité au travail de l’OMD et de coordonner les efforts en cours, la CPG a également publié un Communiqué à l’adresse de la onzième Conférence ministérielle de l’OMC, organe décisionnel suprême de cette organisation, qui se réunira à Buenos Aires, en Argentine, du 10 au 13 décembre 2017 et à laquelle participeront les ministres du Commerce et d’autres hauts représentants des 164 membres de l’OMC.

Le communiqué réaffirme avec force le rôle de chef de file de l’OMD dans ce débat, eu égard à ses travaux pour fournir un cadre stratégique et opérationnel permettant de gérer le commerce électronique transfrontalier de façon effective et efficace, tant sous la perspective de la facilitation que du contrôle, et marque clairement, par ce biais, son engagement avéré en faveur du programme de travail de l’OMC sur le commerce électronique à l’avenir.

Le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, s’est félicité de l’adoption de la résolution et de la publication du communiqué dans la mesure où ils posent les bases pour l’établissement d’un cadre de normes pour le commerce électronique et de plans opérationnels ou de mise en œuvre connexes, avec des calendriers clairs, visant à favoriser l’essor du commerce électronique transfrontalier tout en relevant, de façon effective et efficace, les défis qui y sont associés. M. Mikuriya a ajouté : « Je suis ravi de cette évolution et invite instamment les administrations des douanes et tous les acteurs du commerce électronique à embrasser les principes énoncés dans la Résolution afin de tirer le meilleur parti des grandes opportunités que présente la croissance rapide du commerce électronique et de continuer de travailler pour la création d’un environnement de commerce électronique sûr et durable. »