La République du Congo adhère à la Convention Kyoto révisée et en devient la 113ème partie contractante

18 December 2017

Le 14 décembre 2017, durant la session du Conseil, l’Ambassadeur de la République du Congo auprès des pays du Benelux et de l’Union européenne, Son Excellence Léon Raphaël Mokoko, a déposé l’instrument d’adhésion de son pays à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée) le Secrétaire général de l’OMD. Il était accompagné, lors de la cérémonie par le Directeur général des douanes de la République du Congo, M. Jean-Alfred Onanga.

Entrée en vigueur le 3 février 2006, la Convention de Kyoto révisée (CKR) est un instrument juridique de l’OMD considéré par l’ensemble de la communauté douanière internationale comme le fondement des régimes douaniers modernes du 21ème siècle et a abondamment servi dans le cadre des négociations en vue de l’adoption de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges (AFE). L’adhésion à la CKR et, surtout, sa mise en œuvre viennent compléter les efforts déployés par les pays en faveur de la ratification et de la mise en œuvre de l’AFE de l’OMC. La Convention compte désormais, avec l’adhésion de la République du Congo, 113 parties contractantes.

Parmi les principes fondamentaux consacrés dans la Convention de Kyoto révisée, on relève notamment : la mise en œuvre de régimes douaniers simplifiés dans un environnement prévisible et transparent, l’utilisation optimale de la technologie de l’information, l’utilisation de la technique de la gestion des risques, la promotion d’un partenariat solide avec les entreprises commerciales et d’autres parties prenantes, et la mise en place de voies de recours aisément accessibles.

Dans un contexte international marqué par la volonté de mettre en œuvre assez rapidement l’AFE, l’OMD se réjouit de l’augmentation continue du nombre de parties contractantes à la CKR, étant donné que cet instrument est au centre du Dossier sur la compétitivité économique. Le Secrétaire général, M. Mikuriya, encourage vivement d’autres Membres de l’OMD, qui ne l’auraient pas encore fait, à adhérer le plus tôt possible à la CKR et surtout à en mettre en œuvre les dispositions, notamment vu l’importance de cet instrument pour la douane.

Photos

  • M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l'OMD, S.E. Léon Raphaël Mokoko, l’Ambassadeur de la République du Congo, et la délégation congolaise à la cérémonie de dépôt de l 'instrument d'adhésion du Congo à la CKR le 14 décembre 2017

    M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l'OMD, S.E. Léon Raphaël Mokoko, l’Ambassadeur de la République du Congo, et la délégation congolaise à la cérémonie de dépôt de l 'instrument d'adhésion du Congo à la CKR le 14 décembre 2017

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  • M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l'OMD, M. Jean-Alfred Onanga, Directeur général des douanes de la République du Congo, S.E. Léon Raphaël Mokoko et la délégation congolaise lors de la cérémonie

    M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l'OMD, M. Jean-Alfred Onanga, Directeur général des douanes de la République du Congo, S.E. Léon Raphaël Mokoko et la délégation congolaise lors de la cérémonie

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