Mission de l’OMD aux Emirats arabes unis en vue d’appuyer la mise en œuvre d’un système de décisions anticipées

28 mars 2017

A l’appui de son programme élargi de renforcement des capacités, l’OMD a organisé, en partenariat avec l’Autorité Fédérale des Douanes des Emirats Arabes Unis, un atelier national sur le Dossier Recettes de l’OMD qui avait pour but de préparer la mise en œuvre d’un système de décisions anticipées en matière de classement tarifaire, d’origine et d’évaluation en douane comme le prescrit et le recommande l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges.

L’atelier s’est déroulé en langue arabe, à Dubaï (Emirats Arabes Unis), du 26 février au 02 mars 2017, et était animé par une Administratrice technique du Secrétariat de l’OMD.

L’atelier s’est déroulé de manière interactive, permettant aux participants d’analyser leur propre législation nationale ainsi que l’infrastructure de leur administration afin de révéler les succès atteints et d’identifier les écarts par rapport aux dispositions de l’Accord sur la facilitation des échanges.

Sur la base des échanges des vues, des recommandations ont été formulées pour une mise en œuvre rapide d’un système de décisions anticipées, notamment des prescriptions en matière de cadre législatif, de procédures, la tenue d'un registre et d’une base de données des décisions.

La gestion de la conformité, la procédure de règlement des différends et le renforcement des capacités du personnel ont également été examinés.

L'atelier a été clôturé avec succès avec un feedback positif des participants, qui ont présenté à leur Direction Générale les résultats de l’application pratique de l’« Outil de diagnostic », notamment des propositions et des solutions liées à l’adoption d’un système de décisions anticipées à des fins de classement, d’origine et d’évaluation en douane.

Lors de la réunion de clôture, les hauts fonctionnaires de l’Autorité Fédérale des Douanes des Emirats Arabes Unis ont remercié l’OMD pour son soutien constant en exprimant leur engagement d’appuyer la conception et la mise en œuvre d’un système de décisions anticipées.