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Réunion du Conseil de gouvernance de la région Afrique orientale et australe à Kampala, Ouganda

15 mai 2017

Monsieur Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l'OMD, était invité par M. Tom Moyane, vice-Président de la région, à la 22ème réunion du Conseil de gouvernance organisée par l'Autorité fiscale de l'Ouganda (Uganda Revenue Authority ou URA) à Kampala, les 11 et 12 mai 2017.

La réunion était présidée par Tom Moyane, Commissaire auprès du South Africa Revenue Service (Autorité fiscale de l'Afrique du Sud) et vice-Président de la région Afrique orientale et australe (AOA).  M. Moyane a déclaré que l’OMD joue un rôle important dans la promotion des activités de renforcement des capacités à l'échelle régionale et que la Douane doit prendre part au recouvrement efficace des recettes et à la facilitation des échanges commerciaux licites.

Mme Doris Akol, Commissaire générale de l'URA, a souhaité la bienvenue aux participants et insisté sur les progrès considérables qu’a faits l’Ouganda au cours des huit années qui ont suivi le lancement de réformes majeures.  Mme Akol a ensuite mis en avant le rôle difficile et varié des services douaniers qui, désormais, ne se limite plus au seul recouvrement des recettes et, pour que la Douane puisse mener sa mission dans les meilleures conditions, elle doit donc disposer de ressources plus importantes.  Compte tenu des nombreuses synergies établies entre les autorités douanières et fiscales, Mme Akol estime que des échanges d’information doivent avoir lieu entre ces deux services.

Le Secrétaire adjoint au Trésor a prononcé un discours au nom du ministre des finances, de la planification et du développement économique, l'honorable Matia Kasaija.  Il s'est attardé sur les principaux changements advenus au sein de l'URA: système de suivi électronique du fret; initiative de One Stop Shop'; initiative de Guichet électronique unique; programme d'OEA et instance centralisé de traitement des documents instaurée au profit d'une meilleure coordination des activités de dédouanement.  Prises conjointement, ces initiatives se sont traduites par une hausse de plus de 8 % des recettes du Trésor. Le Secrétaire adjoint se félicite des efforts actuels consentis au profit de la coopération entre les Administrations fiscale et douanière et des travaux réalisés en matière de flux financiers illicites.

En sa qualité de vice-Président de la région AOA, M. Tom Moyane, SRAS a présenté son rapport et rappelé les discussions qui ont eu lieu en décembre 2016 au sein de la Commission de politique générale.  Il a attiré l'attention sur la notification d'adhésion du Kosovo à l'OMD émanant du dépositaire, ainsi que sur les observations reçues de la part de la Serbie, qui y fait état de son désaccord et demande l'annulation de la décision.

M. Moyane a annoncé le départ imminent de M. Sergio Mujica, Secrétaire général adjoint de l'OMD. Dès lors, le Secrétaire Général et l'équipe de direction au sein du Secrétariat devront assumer toutes les responsabilités qui lui incombaient en attendant l’élection de son successeur par le Conseil en 2018.  M. Moyane a poursuivi en remerciant les nombreux bailleurs de fonds pour leur engagement et leur soutien actifs à l'égard de la région et, pour conclure, il a passé en revue les avancées engrangées pendant les deux années du mandat de l'Afrique du Sud à la vice-Présidence de la région.

M. Mikuriya a ensuite énoncé les cinq axes de travail prioritaires du Secrétariat de l'OMD:

  • la facilitation des échanges, les défis et opportunités qui vont de pair avec l'entrée en vigueur de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges;
  • le commerce électronique et ses répercussions sur le recouvrement des recettes, le contrôle des marchandises et la protection des populations face à l'augmentation des échanges de colis de petite taille;
  • la sécurité et la nécessité de définir et de renforcer le rôle de la Douane dans la lutte contre le terrorisme;
  • la coopération entre Administrations douanière et fiscale et la nécessité d’accorder aux services douaniers des ressources adéquates, indépendamment de la structure qu’ils revêtent au niveau national.

Le Secrétaire Général a aussi souligné les travaux actuellement menés sur les flux financiers illicites.  Il est d’avis qu'il faut continuer à étudier la question de l'évaluation de la performance, également mise en avant par le vice-Président de l'AOA.  À ce propos, le Secrétaire Général s’est félicité du soutien apporté par le vice-Président aux mesures de gestion transitoires qui ont été proposées suite à l’annonce du départ du Secrétaire général adjoint.

Un exposé a été consacré à la gouvernance.  Les délégués ont jugé qu'il n'y avait pas lieu de s'attarder sur la question, d'autant plus qu’en 2016, le Conseil a pris une décision sur le sujet et qu’il convient de s’y conformer.  Par conséquent, point n’est besoin de revenir sur le sujet.  Il a été fait rapport des activités du BRRC, de la concertation avec le secteur privé dans la région et des conclusions du Comité finances et audits et le nouveau site Web de la région a été officiellement inauguré par les dignitaires présents.  Des thèmes tels que les conséquences de l'essor du commerce électronique, la coopération entre Administrations douanière et fiscale, ou encore la lutte contre les flux financiers illicites ont ensuite été abordés.

En outre, des entretiens bilatéraux ont eu lieu entre le Secrétaire général de l'OMD, M. Kunio Mikuriya et S.E. Ruhakana Rugunda, Premier ministre de l'Ouganda, l'honorable Matia Kasaija, ministre des finances, de la planification et du développement économique, ainsi que l'URA.  M. Mikuriya a également rencontré les agents responsables de la facilitation des échanges et assisté à une démonstration du système de suivi électronique des marchandises en transit sur l’ensemble du territoire de la Communauté d'Afrique de l'Est.

M. Mikuriya a remercié l'Administration fiscale ougandaise pour l'accueil chaleureux qu’elle a réservé aux délégués et pour l'excellente organisation logistique.