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Sao Tomé-et-Principe devient la 110ème Partie contractante à la Convention de Kyoto révisée

08 mai 2017

Le 8 mai 2017, le Secrétaire général de l’OMD, M. Kunio Mikuriya, en sa capacité de dépositaire de la Convention, a accusé réception du dépôt des instruments d’adhésion de Sao Tomé-et-Principe à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (la «Convention de Kyoto révisée» ou «CKR»), par M. Américo Afonso Lima Viegas, Chargé d'Affaires à l’Ambassade de Sao Tomé-et-Principe auprès de la Belgique. Avec cette adhésion, la Convention compte dorénavant 110 Parties contractantes.

Entrée en vigueur le 3 février 2006, la Convention de Kyoto révisée est un instrument juridique de l’OMD auquel ont accédé de nombreux pays désireux d’encourager la facilitation du commerce légitime tout en assurant des contrôles douaniers efficaces. Elle est considérée par l’ensemble de la communauté douanière internationale comme étant le fondement des régimes douaniers modernes du 21ème siècle, et elle vient compléter les efforts déployés par les pays en faveur de la ratification de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur la facilitation des échanges (AFE).

Parmi les principes fondamentaux consacrés dans la Convention de Kyoto révisée, on relève notamment : la mise en œuvre de régimes douaniers simplifiés dans un environnement prévisible et transparent, l’utilisation optimale de la technologie de l’information, l’utilisation de la technique de la gestion des risques, la promotion d’un partenariat solide avec les entreprises commerciales et d’autres parties prenantes, et la mise en place de voies de recours facilement accessibles.

Le Secrétaire général de l’OMD s’est félicité de l’adhésion de Sao Tomé-et-Principe, soulignant que cette initiative démontrait l’engagement de ce pays à mettre en œuvre des régimes douaniers adaptés à l’environnement commercial international actuel ainsi que ses efforts en faveur de la facilitation des échanges. Le Secrétaire général encourage vivement d’autres Membres de l’OMD à adhérer le plus tôt possible à la CKR.

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  • Le Secrétaire général de l'OMD recevant les instruments d'adhésion de Sao Tomé-et-Principe à la Convention de Kyoto révisée des mains de M. Américo Afonso Lima Viegas, Chargé d'Affaires à l'Ambassade en Belgique

    Le Secrétaire général de l'OMD recevant les instruments d'adhésion de Sao Tomé-et-Principe à la Convention de Kyoto révisée des mains de M. Américo Afonso Lima Viegas, Chargé d'Affaires à l'Ambassade en Belgique

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