Les objectifs tangibles fixés lors de la 18ème réunion du Groupe de travail SAFE font progresser le programme de sécurité mondiale et de facilitation

30 octobre 2017

La 18ème réunion du Groupe de travail (GTS), qui s'est tenue du 25 au 27 octobre 2017 au siège de l'OMD à Bruxelles, réunissait plus de 125 participants, parmi lesquels des représentants d'Administrations de la douane, des partenaires gouvernementaux, des membres du Groupe consultatif du secteur privé (GCSP) et des observateurs tels que des organisations internationales.

Dans son allocution d'ouverture, le Directeur adjoint Procédures et facilitation de l'OMD, M. Luc De Blieck, a souhaité la bienvenue aux participants et souligné la nécessité d’une démarche plus collaborative pour relever les défis actuels et émergents en matière de sécurité, tout en améliorant l’efficacité de la chaîne logistique internationale grâce à l'excellence collective.

Les ateliers et séances plénières organisés à cette occasion ont donné au groupe le loisir d'examiner les opportunités, les défis et les possibilités attachés à la consolidation de la coopération interinstitutionnelle, par une mise en œuvre efficace du Pilier 3, qui devrait apporter une réponse cohérente aux problèmes de facilitation et de sécurité de la chaîne logistique. Les suggestions suivantes ont été faites: promouvoir les atouts de la gestion coordonnée des frontières, éviter les redondances surtout dans les inspections et les audits, partager les ressources, accéder à et échanger des informations précises entre services gouvernementaux. Le groupe a également proposé de veiller à la connectivité/l'interopérabilité des systèmes informatiques et d'appliquer les concepts de Guichet unique et de gestion intégrée de la chaîne logistique.

Le GTS a grandement progressé puisque plusieurs propositions de mise à jour du Cadre de normes SAFE ont été finalisées en vue du cycle de révision 2018 dudit Cadre. Ces propositions portent, entre autres, sur l'amélioration du Pilier 3 par l’harmonisation des exigences en matière de transmission de données et l’introduction du concept de Guichet unique, l’ajout de dispositions en faveur d'une intensification de la coopération avec d'autres services gouvernementaux disposant d'une autorité réglementaire sur le contrôle de certains produits (notamment les armes et les matières dangereuses) et des voyageurs, ou encore l’introduction d’exigences de renseignements préalables concernant les envois postaux, la révision de la définition du terme 'Validation', et l’addition de notes explicatives sur le critère de "viabilité financière" du Programme d'OEA.

En outre, le GTS a mis la dernière main à plusieurs instruments, dont le Dossier sur l'OEA qui dresse la liste complète des avantages du statut d’OEA et en présente le modèle actualisé, le Dossier sur les ARM accompagné du Guide stratégique aux fins d’un ARM, mais aussi les Directives pour la mise en œuvre des ARM. Les Administrations de la douane et les entreprises privées devraient y trouver des conseils et une assistance en matière de planification stratégique, d'engagement et de collaboration avec les parties intéressées et les partenaires à l'étranger, ainsi que pour tout ce qui concerne la mise en œuvre efficace du statut l'OEA et des ARM. Toutes les parties intéressées devraient en tirer profit.

Une avancée majeure du GTS a été l’adoption d’une structure unique moins incommode du Numéro d'identification des entreprises (NIE) par l'ajout du code pays alphanumérique à 2 chiffres de l'ISO, qui fait fonction d’attribut distinct (qualificatif) du numéro d'identification national existant et confère dès lors au NIE un caractère unique à l’échelle mondiale. Il est prévu d’élaborer un dossier sur le NIE, avec les normes techniques nécessaires, les éléments de données de référence de l'OEA et d'ici juin 2018, des normes de messagerie seront édictées. Grâce à cet instrument, la mise en œuvre des accords/arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) devrait être plus efficace, ce qui présenterait des avantages pour bon nombre d'opérateurs commerciaux et d'Administrations de la douane.

Pour aider encore davantage les services douaniers et les parties intéressées à appliquer les différents piliers du Modèle de normes SAFE, le GTS a approuvé d'autres outils/documents dont, par exemple, les Directives de mise en œuvre des Renseignements préalables concernant le fret (RPCF) et la Formation des Auditeurs d'OEA.

Il a aussi examiné et fourni des conseils sur des aspects fondamentaux de l'interopérabilité des images provenant de diférents fabricants de solutions d'INI et pris acte de l'état d'avancement des pilotes numériques.  Le GTS a envisagé l'élaboration de directives sur l'utilisation de l'analyse des données aux fins d’une meilleure mise en œuvre du Cadre SAFE et du Programme d'OEA, l'actualisation des Directives relatives à la gestion intégrée de la chaîne logistique et la rédaction d'un document sur le régime d’Opérateur agréé de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) et le Programme d'OEA du Cadre de normes SAFE.

Les participants ont fait plusieurs présentations intéressantes et enrichissantes sur la mise en œuvre du Programme d'OEA, des ARM, des RPCF et l'analyse des données au service de la gestion des frontières.  Ces exposés ont alimenté les échanges de vues sur les différents thèmes à l'ordre du jour.