L’OMD aide l’Administration des recettes fiscales de l’Ouganda (URA) à renforcer ses capacités pour mettre œuvre l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE)

11 October 2017

A la demande de l’URA aux fins de soutenir sa mise en œuvre effective de l’AFE, l’OMD a réalisé une mission exploratoire du 18 au 23 septembre 2017 aux fins d’évaluer les pratiques actuelles de la douane ougandaise portant spécifiquement sur les mesures de facilitation des échanges.  Au cours de la mission, des entretiens avec des cadres supérieurs de la douane ont eu lieu et ont porté sur la planification stratégique, les OEA, la gestion des risques, la gestion et la formation des ressources humaines, les contrôles a posteriori et l’application TI.

La mission a également tenu des consultations avec le Ministère ougandais du commerce de l’industrie et des coopératives, ainsi qu’avec des partenaires de développement importants en matière de facilitation des échanges et une visite a été organisée au poste frontière unique de Mutukula entre l’Ouganda et la Tanzanie.

D’une manière générale, depuis 2006, la stratégie adoptée par l’Ouganda pour accomplir ses mandats liés à la perception des recettes, la facilitation et la sécurisation des échanges, repose sur l’utilisation active d’outils et instruments de l’OMD, tels que le Cadre de normes SAFE, le Recueil sur la gestion des risques, le Cadres de pratiques et principes sur le professionnalisme en douane et le Programme de leadership et de perfectionnement du personnel d’encadrement.  L’OMD reconnaît que plusieurs développements intervenus récemment, tels que le lancement du système régional de suivi électronique des marchandises ainsi que le Centre de traitement centralisé des documents douaniers, s’avéreront déterminants pour mener à bien le programme de l’Ouganda sur la facilitation des échanges et le soutien à venir de l’OMD à cet égard.

La mission a fourni l’occasion de consolider plusieurs programmes de l’OMD, notamment le Programme CREATe OMD-EAC (Communauté d’Afrique de l’Est), en conjonction avec les besoins de l’Ouganda de renforcer ses capacités actuelles liées à l’AFE, en un plan unique pluriannuel de développement.  La mission fournira également à l’Ouganda un plan prospectif pour faire montre de ses succès par un engagement avec d’autres pays enclavés en développement.

Les experts de l’OMD ont félicité l’Ouganda pour les progrès accomplis récemment en ratifiant l’AFE et pour ses engagements énoncés dans les notifications de la catégorie B et C, la notification des engagements de la catégorie A ayant été présentée en 2015. L’OMD se réjouit de la poursuite de son soutien en concordance avec le plan national ougandais de mise en œuvre.

Les experts de l’OMD ont rendu compte au Directeur des douanes (Commissioner) de l’URA des conclusions établies et soumettront un projet de stratégie Mercator dans les semaines à venir.