Le Comité du Système harmonisé (CSH) de l’OMD célèbre sa 60ème session

09 October 2017

Le Comité du Système harmonisé (CSH) de l’OMD a tenu sa 60ème session du 27 septembre  au 6 octobre 2017 au siège de l’OMD à Bruxelles.  Cette session a réuni 169 participants représentant 78 Parties contractantes à la Convention sur le SH, une administration Membre de l’OMD et trois organisations internationales.

Dans son allocution d'ouverture, M. Ping LIU, Directeur des Questions tarifaires et commerciales, a indiqué que la tenue de l'actuelle session revêt une importante valeur symbolique et historique puisque le Comité du Système harmonisé fête sa 60ème session, dépassant ainsi le nombre de sessions de l'ancien Comité de la Nomenclature.

Depuis sa première session tenue en avril 1988, le Comité du Système harmonisé a examiné 4.144 points inscrits à son ordre du jour et pris 2.230 décisions.

Au cours de son existence, le Comité a vu passer le nombre de Parties Contractantes à la Convention sur le Système harmonisé de 4 en 1985 à 156 aujourd’hui et le nombre de pays et d’unions douanières et/ou économiques qui utilisent le SH s’élève aujourd’hui à 209.

Durant ses précédentes sessions, le Comité a adopté des approches novatrices pour prendre en charge plusieurs défis tels que la prise en compte des changements technologiques et des demandes relatives aux questions environnementales, qui deviennent toutes de plus en plus importantes.

Le Directeur n'a pas manqué de mettre en lumière les tâches futures du Comité et s'est dit confiant que le Comité augmentera la cadence des décisions à prendre grâce à l'accélération du processus de prise de décision.

Durant cette session, le CSH a pris quelques  50 décisions de classement se rapportant aux produits couverts par la Nomenclature du SH dans au moins sept domaines différents.  Le Comité a adopté 18 jeux de modification des Notes explicatives  et approuvé 21 nouveaux Avis  de classement.

Dans le cadre des travaux de préparation de la Septième version du SH de 2022, six jeu d’amendements à la Nomenclature ont été provisoirement adoptés et certaines décisions concernant le classement des marchandises ont été renvoyées devant le Sous-Comité de révision du SH pour l’examen d’éventuels amendements à apporter à la Nomenclature en vue de faciliter le classement de divers produits comme par exemple les imprimantes 3D ou encore les glaces pour pare-brise de véhicules automobiles.

De fructueuses discussions ont été menées, ayant pour objet le classement de produits nouvellement commercialisés sur le marché mondial, dans les domaine de la haute technologie comme par exemple un équipement pour la fabrication de modules de dispositifs à LCD , de l’industrie alimentaire tel que les moules vertes blanchies ou encore de l’industrie du tabac avec une riche discussion portant sur le classement des nouveaux produits du tabac.

Les travaux du Comité ont également été marqués par l’intervention du Mexique visant à retirer l’une de ses réserves relative au classement d’une marchandise, partageant ainsi l’approche adoptée par le Conseil lors de ses 129ème/130ème sessions en ce qui concerne la limitation des nombre de réserves émises par les Administrations à l’égard des décisions prises par le Comité