Le Groupe de travail de l'OMD chargé de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges se réunit pour la 8ème fois

20 octobre 2017

Le Groupe de travail de l'Organisation mondiale des douanes chargé de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (GT-AFE) s'est réuni pour la 8ème fois du 16 au 18 octobre 2017 au siège de l'OMD à Bruxelles. Cette réunion s'inscrivait dans une session commune avec le Comité technique permanent de l'OMD.

La réunion a rassemblé des centaines de délégués représentant des administrations des douanes, d'autres organismes présents aux frontières et les ministères du commerce de pays dont les administrations des douanes sont Membres de l'OMD. Étaient présents également des observateurs venant de plusieurs organisations internationales, du secteur privé et d'établissements universitaires.

M. Blockert, Ambassadeur de Suède auprès de l'OMC à Genève et Président en exercice du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC, s'est adressé au GT-AFE dans un discours d'orientation générale. L'Ambassadeur a déclaré que l'OMD avait un rôle important à jouer dans la mise en œuvre de l'AFE et que les administrations des douanes du monde entier auront un rôle essentiel dans cette mise en œuvre.  Il a indiqué aux délégués que de nombreux pays lui avaient fait savoir combien il était important que l'OMD participe aux travaux du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC en raison de son expertise technique et des efforts qu'elle met en œuvre en matière de renforcement des capacités.  Des discussions sont actuellement en cours sur la meilleure solution à mettre en place pour que des organisations internationales telles que l'OMD puissent participer aux délibérations du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC.

Dans sa conclusion, l'Ambassadeur a formulé deux demandes. Premièrement, il a demandé aux délégués du GT-AFE de rester en contact à ce sujet avec leurs collègues basés à Genève et dans les capitales. Deuxièmement, il a demandé un soutien pour que l'AFE demeure un sujet important au niveau national, afin de faire davantage connaître l'AFE et les avantages qui pourraient en découler.

En ce qui concerne les travaux du GT-AFE postérieurs à l'entrée en vigueur de l'Accord ainsi que le Plan de travail annuel du GT-AFE, les délégués ont estimé qu'il était important de s'appuyer sur les comités nationaux de la facilitation des échanges et d'établir une gestion coordonnée des frontières en coopération et en coordination avec d'autres organismes présents aux frontières. Il en a été conclu notamment que le GT-AFE pourrait soutenir le Comité de la facilitation des échanges de l'OMC en continuant de se concentrer sur la mise en œuvre de l'AFE et de suivre les progrès accomplis.

Le Groupe de travail a approuvé un outil d'étude développé dans le cadre du Guide de mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges. Cet outil permet aux Membres de soumettre des pratiques nationales pouvant être intégrées de manière simple dans le Guide de mise en œuvre. Ces pratiques sont d'une utilité inestimable pour les autres Membres souhaitant mettre en œuvre les dispositions de l'AFE. Le Mexique et l'Inde ont présenté des pratiques nationales. Les Pays-Bas ont informé les délégués d'un projet pilote en phase de développement entre les pays du Benelux et l'Inde, réunissant des administrations des douanes et d'autres organismes présents aux frontières.

Outre les différents sujets abordés comme le contrôle a posteriori, le guichet unique, les agents en douane, le transit, les comités nationaux de la facilitation des échanges, la coopération entre les organismes présents aux frontières et le Programme Mercator de l'OMD, le programme de l'OMD en matière de renforcement des capacités pour la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges, le GT-AFE s'est penché sur le nouveau guide de l’OMD relatif à l'étude sur le temps nécessaire à la mainlevée (TRS). L'étude TRS est un outil important permettant d'établir un diagnostic de la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges et de suivre les progrès accomplis par rapport aux souhaits du GT-AFE.

Le GT-AFE a donné son aval pour que Mme Ulrika Lyckman (Suède) occupe la fonction de Présidente du Groupe pendant les deux années à venir. Les délégués ont élu M. L. Satya Srinivas (Inde) à la Vice-Présidence.  Le GT-AFE a remercié le Président sortant, M. Carlos Enriquez, parvenu à l'issue de son mandat de deux ans, pour ses efforts sans relâche et son engagement en faveur de la mise en œuvre de l'AFE.