Célébration du 30ème anniversaire du Système harmonisé (SH), un langage universel pour le commerce international

03 January 2018

Le Système harmonisé (SH) permet à un monde utilisant de nombreuses langues de n’en parler qu’une seule.En tant que nomenclature polyvalente pour les échanges commerciaux, le SH est l’un des instruments élaborés par l’Organisation mondiale des douanes ayant rencontré le plus de succès.Sa Convention compte 156 Parties contractantes et le SH est utilisé par plus de 200 pays, territoires et unions économiques ou douanières.Il constitue la base des tarifs douaniers et des nomenclatures statistiques dans le monde entier et il est utilisé pour près de 98 % des échanges commerciaux internationaux.L’année 2018 marque le 30ème anniversaire du SH qui est entré en vigueur le 1er janvier 1988.

En tant que norme internationale appliquée dans le monde entier, le SH joue un rôle clé dans la facilitation du commerce mondial.  Le SH est utilisé pour :

  • les tarifs douaniers;
  • les politiques commerciales et le contrôle des contingentements;
  • le recueil des statistiques commerciales internationales et l’échange de données;
  • les règles d’origine;
  • les négociations commerciales telles que l’Accord de l’OMC sur les technologies de l’information et les accords de libre-échange;
  • la surveillance du commerce des marchandises réglementées, telles que les précurseurs d’armes chimiques, les déchets dangereux et les polluants organiques persistants, les substances qui appauvrissent la couche d’ozone et les espèces en voie d’extinction;
  • de nombreux contrôles et régimes douaniers, tels que l’évaluation des risques et l’établissement de profils, la saisie et la comparaison des données électroniques et les activités liées au respect de la loi ainsi que la recherche et l’analyse économique.

Le SH est un instrument indispensable au développement du commerce mondial.Il est également essentiel pour parvenir à un recouvrement juste et efficace des recettes, l’un des principaux Objectifs stratégiques de l’OMD.En outre, dans la mesure où il constitue un outil capital aux fins de la simplification et de l’harmonisation des régimes douaniers et représente la base permettant de savoir quelles marchandises traversent les frontières, il contribue également à d’autres objectifs stratégiques majeurs des administrations des douanes et de l’OMD.

Le SH est une langue vivante.Il en est aujourd’hui à sa 6ème édition et les travaux de préparation de sa 7ème édition (SH de 2022) sont actuellement en cours.  Depuis la naissance du SH, le Comité du Système harmonisé (CSH) a tenu 60 réunions au cours desquelles 4144 points de l’ordre du jour ont été examinés, 10 Recommandations relatives àl’application de la Convention sur le SH ont été élaborées, 2280 décisions de classement ont été prises et 871 Avis de classement ont été adoptés, dans le but de garantir le classement uniforme des marchandises.Le 1er janvier 2018, les Membres pourront se féliciter des travaux accomplis tout au long des 60 réunions du CSH, des 53 réunions du Sous-Comité de révision (SCR) et des 32 réunions du Sous-Comité scientifique (SCS) en vue de tenir à jour et d’actualiser le SH pour qu’il demeure pertinent et continue de répondre aux besoins actuels.

A l’occasion de cet anniversaire, nous appelons la communauté douanière internationale, en partenariat avec la communauté commerciale internationale, à continuer à faire preuve de dynamisme et à poursuivre ses efforts en vue de développer et tenir à jour le SH, notamment pour ce qui est de son application et de son interprétation uniforme, de manière à préserver et à développer les avantages de ce succès.

Nous vous invitons également à célébrer cet événement avec nous, soit dans votre pays, soit ici à Bruxelles.