Dialogue à haut niveau dans la région d’Asie/Pacifique sur la mise en œuvre du Cadre de normes sur le commerce électronique transfrontalier

19 juillet 2018

L’OMD a organisé un séminaire régional à haut niveau sur le Cadre de normes sur le commerce électronique transfrontalier à l’adresse de la région Asie/Pacifique (A/P), les 16 et 17 juillet 2018 à New Dehli, en Inde, avec le soutien du Bureau régional de renforcement des capacités (BRRC) de la région A/P, du Fonds de coopération douanière (FCD) du Japon et de la Douane indienne. Il s’agissait du premier événement organisé en vue du lancement du Cadre de normes sur le commerce transfrontalier, après son adoption par le Conseil de l'OMD le mois dernier.

Après avoir souhaité la bienvenue aux délégués et félicité l’OMD pour le travail de pionnier qu’elle a mené dans le domaine du commerce électronique transfrontalier, Pranab Kumar Das, membre (pour les douanes) de la Direction centrale des impôts indirects et des douanes (CBIC) de l’Inde, a souligné qu'il était important de créer une infrastructure légale et informatique solide pour garantir le développement juste et durable du commerce électronique. Il a ensuite suggéré quelques mesures aux fins d’une gestion des risques efficace et intégrée et a insisté sur l’utilisation plus large des technologies, afin de relever efficacement les défis associés à la croissance du commerce électronique transfrontalier.

Dans son allocution d’ouverture, le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, a félicité l’Inde pour son entrée en fonction à la Vice-Présidence de la région A/P de l’OMD. Après avoir noté la croissance remarquable du commerce électronique dans cette partie du monde, il a remercié les Membres de la région pour leurs précieuses contributions au cours des travaux d’élaboration du Cadre et pour avoir entrepris plusieurs initiatives en vue de son application effective, qui seront très utiles pour d’autres Membres. « L’OMD s’est dotée de normes mondiales sur le commerce électronique transfrontalier et d'un ensemble d'outils y afférents afin d’apporter un soutien à ses Membres et aux autres parties prenantes à travers des activités de renforcement des capacités dans le domaine du commerce électronique », a déclaré M. Mikuriya.

Le Directeur général des douanes du Japon, Atsushi Iizuka, et le Directeur général du Service des recettes et des douanes de Fidji, Visvanath Das, ont également pris part à l’événement et ont partagé leur point de vue sur le Cadre, sa mise en œuvre par étapes et la voie à suivre à l’avenir.

Le séminaire a rassemblé plus de 50 hauts représentants de 26 administrations des douanes de la région pour débattre du Cadre de normes sur le commerce électronique transfrontalier qui vient d’être adopté et qui servira de norme internationale de référence pour la mise au point de cadres législatifs et opérationnels sur le commerce électronique transfrontalier. Les participants ont pris part à une discussion approfondie sur chacune des normes et ont pu partager leurs expériences et initiatives ou projets pilotes respectifs sur la mise en place des diverses normes prévues par le Cadre.

Le séminaire s’est focalisé sur les aspects multiples du commerce électronique transfrontalier, dont sa croissance exponentielle, ses avantages, les opportunités et les défis y associés et les solutions afférentes. Les experts de l’OMD et des administrations douanières de la région ont particulièrement insisté sur le besoin de garantir l'échange de données électroniques préalables entre les acteurs du commerce électronique (par exemple, les plateformes de vente électronique et places de marché en ligne, les opérateurs postaux et les fournisseurs de services de courrier express) aux fins d'une démarche dynamique en matière de gestion des risques qui soit adaptée au contexte du commerce électronique, ainsi que sur le recours aux technologies de pointe telles que l’analyse des données, l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique et les chaînes de blocs, dans la perspective d'une facilitation accrue, d’une gestion des risques effective (couvrant également les aspects de sûreté et de sécurité des produits) et d'un recouvrement efficace des recettes.

Les participants au séminaire ont également formulé d’autres suggestions, notamment sur la gestion des identités et des accès de l’acheteur et du vendeur réels, l’échange des données relatives à la commande, au paiement et à la logistique, les arrangements légaux pour le partage des données, y compris sur la confidentialité des données et le respect de la vie privée, ainsi que les procédures simplifiées de retour et de remboursement des marchandises. Ces propositions seront examinées par l’OMD afin d’enrichir encore le Cadre de normes à travers des spécifications techniques et d’autres éléments d’orientation.

Le séminaire a également été l’occasion de souligner l'importance des partenariats, de la sensibilisation et de l’information du public mais aussi du renforcement des capacités pour que le commerce électronique transfrontalier puisse se développer de manière sûre et équilibrée, au bénéfice de tous.

Les participants ont apprécié les discussions intensives et approfondies qui se sont tenues durant le séminaire et ont exprimé leurs sincères remerciements au Japon pour son généreux soutien financier.

Sur la base des expériences partagées et des contributions apportées durant le séminaire, l’OMD accroîtra ses efforts de sensibilisation et de promotion autour du Cadre de normes à travers une campagne d’information plus vaste et fournira une assistance technique aux administrations douanières des autres régions de l’OMD pour une mise en œuvre harmonisée et effective du Cadre.