La Chambre de commerce et d’industrie du Qatar admise à rejoindre la Chaine de garantie internationale ATA de la Fédération mondiale des Chambres de commerce (WCF)

06 juin 2018

Le 1er août 2018, La Chambre de commerce et d'industrie du Qatar deviendra la 77e organisation de garantie, membre de la Chaîne de garantie internationale ATA administrée par la Fédération mondiale des chambres de commerce (ICC WCF).

L’ATA est un système qui permet le libre mouvement des marchandises aux frontières et leur admission temporaire dans un territoire douanier, avec exemption des taxes et droits de douane. Les marchandises sont couvertes par un seul document, le Carnet ATA, qui est sécurisé par un système de garantie internationale. Le terme ATA est une combinaison de lettres des mots français "Admission Temporaireʺ et des mots anglais " Temporary Admissionʺ. Le système ATA fait partie intégrante des conventions relatives à l’admission temporaire de l'OMD, à savoir la Convention ATA et la Convention relative à l’admission temporaire (Convention d'Istanbul).

Les Carnets ATA sont acceptés par l'Administration des douanes du Qatar, au titre de la Convention d'Istanbul de l'OMD et de ses Annexes A (concernant les titres d'admission temporaire) et B1 (marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire), avec une réserve en ce qui concerne l'Article 5.1 (a). Les Carnets ATA seront acceptés pour le transit mais ne le seront pas pour le trafic postal.  
Les Carnets ATA délivrés par les Parties contractantes à la Convention ATA ou à la Convention d'Istanbul, ou aux deux Conventions, seront acceptés.

Des détails pratiques complémentaires ont été communiqués aux organisations nationales de garantie, membres de la Chaîne de garantie internationale WCF/ATA, par une note en date du 11 mai 2018.