Points saillants de la Conférence mondiale de l'OMD sur l’examen complet de la Convention de Kyoto révisée

13 novembre 2018

Le 9 novembre 2018, l'OMD a accueilli la Conférence mondiale sur l’examen complet de la Convention de Kyoto révisée, qui a réuni 150 experts des administrations douanières membres, des organisations internationales partenaires, des organisations régionales, des associations industrielles, du secteur privé, des partenaires de développement et du milieu universitaire.

La Conférence avait comme objectif principal de sensibiliser les participants au lancement récent d'un examen complet de la Convention internationale sur la simplification et l'harmonisation des procédures douanières (telle qu'amendée), généralement connue sous le nom de Convention de Kyoto révisée (CKR). Elle visait également à clarifier les propositions des entités partenaires à cet égard, afin de veiller à ce que la Convention phare de l'OMD continue à jouer un rôle de premier plan dans le domaine de la facilitation des échanges, en assurant la promotion du rôle des douanes dans le contexte de la sécurité et en harmonisant et en simplifiant les procédures douanières.

Dans son allocution d'ouverture, le Dr Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l'OMD, a souligné le rôle important de la CKR dans les négociations de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et a précisé que le moment était venu d'évaluer si une nouvelle révision de la Convention était nécessaire. Le Dr Kunio Mikuriya s'est dit satisfait de l'augmentation constante du nombre de parties contractantes à la CKR au fil des années; il s'attend à ce que cette tendance se poursuive pendant la révision et la mise à jour de la Convention. L'importance d'une mise en œuvre et d'un suivi efficaces a également été soulignée.

Un discours liminaire a été prononcé par M. S. Ramesh, Président du Conseil central des taxes indirectes et des douanes de l'Inde, quarantième partie contractante à la première Convention de Kyoto qui a accepté le protocole d'amendement de la Convention et a provoqué l'entrée en vigueur de la CKR en février 2006. M. Ramesh a déclaré qu'il était important de configurer la CKR pour qu'elle reste pertinente dans le cadre des événements futurs. La Convention doit être alignée sur les besoins actuels, tout en restant valide à l'avenir et en incluant des dispositions qui prévoient des examens et des mises à jour périodiques.

« L'impact de la gestion des frontières sur les échanges ne fait aucun doute », disait dans son discours liminaire Mme Carol West, ancienne Présidente du Groupe consultatif du secteur privé (GCSP). Les décisions en matière d'investissement dépendaient très souvent de l'évaluation du degré de facilitation des échanges aux frontières. Le GCSP avait identifié quatre paramètres prioritaires en vue d'encourager les investissements commerciaux directs et indirects : transparence, efficacité, prévisibilité et participation du secteur privé, toutes conformes aux dispositions de la CKR. Mme West a également souligné que les initiatives et les investissements des parties contractantes à la CKR devaient être protégés et facilités; elle était convaincue que le secteur privé pouvait apporter des propositions utiles au processus d'examen complet de la CKR.

Pendant les sessions de dialogue en sous-groupes, les parties prenantes externes et les Membres ont débattu du modèle de la « Douane du futur » et des moyens de préserver la CKR comme Convention phare de l'OMD. Ils ont également discuté de l'utilisation croissante des technologies et de l'évolution des échanges et de la logistique qui en résulte.

La chaîne de blocs, l'intelligence artificielle, l'Internet des objets et l'impression 3D ont été mentionnés régulièrement comme étant des technologies qui exercent un impact sur les échanges transfrontaliers. Cependant, il est d'avis général que la fusion de toutes les technologies émergentes détermine le nouvel environnement opérationnel des douanes. Les participants à la Conférence ont discuté des facteurs qui influencent l'utilisation des technologies, tels que le cadre législatif ainsi que les compétences et les coûts des ressources humaines. Utilisées efficacement, les technologies peuvent améliorer l'autoévaluation et la conformité des entreprises. On a également mis l'accent sur l'interconnectivité et l'interopérabilité des administrations douanières.

Les avantages d'une mise en œuvre et d'un suivi efficaces de la CKR ont fait l'objet de débats en séance plénière. Les représentants de certaines régions de l'OMD et de la Banque mondiale ont partagé leurs avis sur les facteurs qui exercent un impact important sur la mise en œuvre efficace de la Convention et les avantages d'un mécanisme de suivi robuste pour les Membres, l'OMD et le secteur privé. La volonté politique a été considérée comme facteur sous-jacent permettant l'adhésion à la CKR et sa mise en œuvre dans les pays les moins avancés. L'importance du renforcement des capacités pour une mise en œuvre efficace de la Convention a été considérée particulièrement pertinente pour les pays en développement et les pays les moins avancés. On a mis l'accent sur le rôle des unions douanières et économiques, et sur la nécessité d'impliquer le secteur privé dans le processus d'examen complet de la CKR en général et dans la mise en place d'un mécanisme de suivi en particulier.

Les débats ont mis les participants à la Conférence dans une ambiance de changement de paradigme, disait dans son mot de la fin M. Ricardo Treviño Chapa, Secrétaire général adjoint de l'OMD. La conférence a mis en évidence les liens entre l'AFE de l'OMC et la CKR, en confirmant de nouveau la cohérence entre les deux. M. Treviño a également mentionné les résultats des discussions qui feraient partie des débats continus sur l'examen de la CKR – l'utilisation des technologies, le rôle de la sécurité et l'importance du suivi et de la mise en œuvre, entre autres. Un point important à ne pas oublier est l'impression de partenariat, de partage véritable des défis que pose l'examen de la CKR avec les parties prenantes externes.