CRC 10 : Regard sur le passé pour se tourner vers l’avenir

15 avril 2019

La 10ème session du Comité du renforcement des capacités (CRC) de l’OMD s’est tenue à Bruxelles du 8 au 10 avril 2019 sur le thème suivant : « Engageons une réflexion sur le passé pour accueillir l’avenir ». Cette session a revêtu une dimension toute particulière puisqu’elle a marqué la décennie des sessions annuelles de ce Comité, la première remontant à 2010.

Dans le cadre de son allocution d’ouverture, après avoir souhaité la bienvenue aux délégués, le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, a mis en avant l’importance des travaux du Comité pour appuyer la mise en œuvre du thème retenu par l’OMD pour l’année 2019 : « Des frontières intelligentes (SMART) pour des échanges commerciaux fluides et le mouvement sans entrave des personnes et des marchandises ». Le Dr. Mikuriya a ensuite tenu à inviter les délégués à prendre le temps de regarder en arrière pour mesurer les avancées réalisées en une décennie de travail dans le domaine du renforcement des capacités. Mettant en avant le Programme Colombus et la manière dont celui-ci a évolué pour devenir le Programme Mercator actuel, vecteur de bon nombre de normes, outils et instruments pertinents, il a invité les délégués à poursuivre cette réflexion en se remémorant d’autres exemples d’outils et d’initiatives mis en œuvre et ayant prouvé leur utilité, efficacité et pertinence. Le Secrétaire général a conclu son intervention en insistant sur la nécessité de combiner solutions technologiques et humaines pour relever les nouveaux défis auxquels la douane est confrontée, rappelant à cet égard que pour tirer le meilleur parti des technologies comme les données, l’intelligence artificielle et les chaînes de blocs, il ne fallait pas négliger  l’importance des prestations humaines, notamment lorsqu’il est question de formation, de mobilisation d’experts et de partenaires, de prise en compte de la diversité et de méthodologies de travail.

Le Vice-Président de la Commission européenne, chargé de l’euro et du dialogue social, M. Vladis Dombrovskis, a ensuite pris la parole pour développer le thème suivant : « L’avenir de la douane : tirer parti de la technologie pour créer un environnement propice à l’efficience, l’efficacité et l’excellence ». Dans le cadre de son allocution, M. Dombrovskis est revenu sur la position occupée pendant des siècles par Bruxelles en tant que grand centre pour le  commerce et les opérations douanières. Il a ensuite relevé le rythme rapide des changements ayant marqué le secteur de la douane, au vu de la multiplication par trois du volume des échanges commerciaux au sein de l’Union européenne entre 2007 et 2017, ainsi que les efforts constants d’évolution qui s’imposent à ce secteur pour s’adapter à la complexité croissante de ses tâches avec l’essor de nouvelles tendances comme le commerce électronique et les technologies de rupture. M. Dombrovskis a mis en avant la politique d’investissement consentie par l’Union européenne dans la technologie, la normalisation et l’analyse des données, en soulignant que 99 % des déclarations sont désormais soumises par voie électronique. Il a toutefois insisté sur le fait que ces efforts en faveur de la technologie appelaient une augmentation des investissements en capital humain, en ce que le développement de capacités humaines et institutionnelles est indispensable pour exploiter pleinement le potentiel d’innovations technologiques, comme le montre l’exemple du Guichet unique.

Dans le prolongement de ces allocutions d’ouverture, un groupe d’intervenants invités constitué de Membres de l’OMD ainsi que de représentants du secteur privé, du milieu universitaire et de partenaires de développement s’est penché plus avant sur l’évolution du renforcement des capacités dans le contexte dans lequel la douane opère. Après avoir échangé leurs vues à ce sujet, ces intervenants ont fait part de leurs recommandations concernant les approches et stratégies les plus adéquates à adopter pour parvenir au meilleur équilibre possible entre, d’une part, la maîtrise des techniques douanières modernes (notamment dans le domaine de l’analyse de données, de la gestion des risques, des contrôles axés sur la technologie et de l’application d’autres technologies génériques) et, d’autre part, le développement des ressources nécessaires pour pouvoir mettre en œuvre efficacement ces techniques. Les Membres ont ensuite partagé leurs expériences respectives et échangé leurs vues en la matière, ce qui leur a donné l’occasion de mettre en avant les éléments suivants, qu’ils considèrent comme étant d’une importance égale, en tant que clés de voûte d’une administration douanière moderne efficace : l’établissement d’une relation de confiance entre les différentes parties prenantes concernées et en leur sein, et la construction de ressources et relations humaines en accompagnement de la technologie et de l’automatisation.

Les autres questions et sujets examinés par le CRC et à propos desquels il a formulé des orientations concernent notamment :

  • le Rapport des activités de renforcement des capacités ;
  • la Stratégie de l’OMD en matière de renforcement des capacités ;
  • les avancées réalisées dans le cadre des missions d’assistance conduites en application du volet sur-mesure du Programme Mercator.
  • le Rapport de la 11ème réunion du Groupe de travail de l’OMD chargé de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (GT-AFE) ;
  • les nouveaux domaines pour des activités de renforcement des capacités :

‒     la gestion des processus opérationnels pour répondre aux exigences du XXIème  siècle ;

‒     la connexion des petites économies insulaires aux économies mondiales par le biais du renforcement des capacités ;

‒     le Cadre de normes de l’OMD pour le commerce électronique transfrontalier ;

‒     la mesure de la performance.

  • le professionnalisme en douane :

‒     le Rapport de la réunion mondiale des VP-BRRC-CRF ;

‒     les Normes professionnelles Picard ;

‒     le leadership et le perfectionnement du personnel d’encadrement ;

‒     l’e-learning ;

‒     la gestion et le déploiement des experts ;

‒     la diversité et l’égalité des genres dans le secteur de la douane.

La 10ème session du CRC était présidée par Mme Velma Ricketts-Walker, Directrice générale de l’Administration des douanes de Jamaïque, qui a été réélue en tant que Présidente. M. Daniel Perrier, de l’Agence des services frontaliers du Canada, a été réélu en tant que Vice-Président. La prochaine session du CRC se déroulera à Bruxelles en février 2020.  Elle comprendra une session conjointe avec le Groupe de travail chargé de l’AFE.


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  • M. Vladis Dombrovskis, Vice-Président de la Commission européenne, chargé de l’euro et du dialogue social, a dans son allocution d'ouverture, développé le thème « L’avenir de la douane : tirer parti de la technologie pour créer un environnement propice à l’efficience, l’efficacité et l’excellence »

    M. Vladis Dombrovskis, Vice-Président de la Commission européenne, chargé de l’euro et du dialogue social, a dans son allocution d'ouverture, développé le thème « L’avenir de la douane : tirer parti de la technologie pour créer un environnement propice à l’efficience, l’efficacité et l’excellence »

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  • Dr. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l'OMD, et M. Vladis Dombrovskis, Vice-Président de la Commission européenne, chargé de l’euro et du dialogue social

    Dr. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l'OMD, et M. Vladis Dombrovskis, Vice-Président de la Commission européenne, chargé de l’euro et du dialogue social

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