Le Groupe de travail SAFE lance le débat sur le Programme OEA 2.0

25 avril 2019

La 21ème réunion du Groupe de travail SAFE (GTS) s’est tenue au siège de l’OMD à Bruxelles, du 16 au 18 avril 2019.

Les délégués du GTS ont été accueillis par Mme Ana B. Hinojosa, Directrice Contrôle et facilitation à l’OMD ; elle a rappelé que l’économie numérique et ʺl’économie des petits boulotsʺ, qui sont deux nouveaux facteurs à prendre en compte dans la gestion de la chaîne logistique, appellent des réponses et des approches politiques novatrices ainsi que de nouveaux indicateurs de performance clés pour assurer la fluidité et la sécurité des échanges aux frontières.

Reconnaissant que le Cadre de normes SAFE était un instrument efficace, les coprésidents du GTS, Mme Suzanne Stauffer (Union européenne) et M. John Mein (GCSP), ont exposé les grandes lignes des travaux envisagés dans le cadre de la réunion du GTS. Ils ont déclaré qu’il était essentiel que l’on travaille ensemble à une mise en œuvre solide du Cadre de normes SAFE, tout en explorant de nouvelles possibilités visant à améliorer les instruments afin d’apporter une réponse concertée aux menaces et aux défis émergents.

Cette réunion a rassemblé plus de 150 délégués d’administrations douanières, d’agences gouvernementales partenaires, du Groupe consultatif du secteur privé (GCSP), d’organisations internationales et d’universités, qui ont débattu de questions relatives à la mise en œuvre efficace et au bon fonctionnement du Cadre de normes SAFE ainsi que de thématiques associées, l’objectif étant d’améliorer la sécurité et l’efficacité de la chaîne logistique. Se fondant sur les travaux passés, le GTS a examiné des questions connexes et a poursuivi ses travaux sur un certain nombre de thèmes actuels et futuristes.

S’appuyant sur un groupe d’experts et comptant sur la participation active des délégués, le GTS a lancé un débat sur le Programme OEA 2.0 en proposant des idées novatrices et une vision futuriste ; il a examiné les possibilités existant dans ce domaine et a analysé les prochaines étapes ; il s’agit de renforcer les programmes OEA et d’amener ainsi le Programme au niveau supérieur (OEA 2.0). Plusieurs suggestions ont été avancées incluant la participation potentielle d’autres agences gouvernementales (AAG) aux programmes, l’adoption d’approches régionales/multilatérales envers les programmes OEA et les Accords de Reconnaissance Mutuelle (ARM), la reconnaissance mutuelle, ou la prise en compte dans la gestion globale des risques du statut OEA, des opérateurs commerciaux des pays partenaires non liés à des ARM officiels, la reconnaissance internationale des OEA, des normes harmonisées relatives aux avantages, l’extension des avantages des OEA aux prestataires de services et aux intermédiaires et le rôle plus important de l’OMD dans la certification potentielle des programmes OEA. Dans une vision d’avenir, il a été convenu de rédiger un document conceptuel complet sur le Programme OEA 2.0 sur la base des suggestions et des contributions des délégués et de poursuivre les discussions lors des prochaines réunions.

En lançant le nouveau cycle de révision 2021 du Cadre SAFE, le GTS s’est engagé dans une réflexion préliminaire sur les propositions de révision reçues jusqu’à présent et est convenu que d’autres débats sur ces propositions seraient organisés par le Sous-groupe chargé de la révision du Cadre SAFE, là où cela est nécessaire, en recherchant auprès des membres/parties prenantes respectifs des informations et des éclaircissements complémentaires et en regroupant les propositions concernées dans le cadre de thèmes majeurs élargis.

Reconnaissant la nécessité de mettre en œuvre de manière harmonisée et normalisée les trois Piliers du Cadre de normes SAFE, les délégués ont fait plusieurs suggestions concernant la mesure de la performance, qui incluaient la préparation de Dossier sur la mise en œuvre du Pilier 1 et du Pilier 3, en accord avec le Dossier OEA existant pour le Pilier 2 ; l’auto-évaluation engageant le secteur privé et des revues par les pairs.

Par ailleurs, le GTS a entériné le document contenant un résumé des Spécifications techniques du format de fichier uniformisé d’images radiographiques pour équipements d’inspection non intrusive (INI) – UFF 2.0, finalisant ainsi la Phase 2 du Programme de développement UFF ; l’UFF 2.0 apportera des solutions techniques très demandées pour une interopérabilité sans rupture des différents équipements INI fournis par divers fabricants ainsi que pour l’échange d’images à l’intérieur des administrations douanières et entre ces dernières et d’autres agences gouvernementales.

Les autres points forts de cette réunion incluaient le lancement de la version 2019 du Dossier OEA et la finalisation du Dossier d’informations du Modèle de données de l’OMD (DIP) pour les Renseignements préalables concernant le fret avant chargement (RPCF-AC) pour le fret aérien et les envois postaux  ainsi que l’analyse du concept de gestion des frontières basée sur les comptes en tant que mesure complémentaire de facilitation des échanges pour les opérateurs économiques dignes de confiance et le concept de pipeline de données dans le contexte de la numérisation croissante des chaînes logistiques.

Enfin, le GTS a pris en considération et approuvé dans ses grandes lignes le projet envisagé de rapport d’étude/directives sur l’approche régionale/multilatérale des programmes OEA et des ARM et sur l’utilisation de dispositifs de sécurité intelligents ainsi que sur l’interopérabilité/interconnectivité de systèmes et de processus, dans la perspective de leur développement.

Tout au cours de la réunion, plusieurs délégués et experts représentant l’industrie et le monde universitaire ont fait de nombreuses présentations intéressantes et très informatives sur divers aspects du Cadre de normes SAFE et de sa mise en œuvre y compris des initiatives et des pilotes.