Le 39ème Comité de contact OMD-UPU entérine des directives conjointes concernant la saisie de données électroniques et la conformité avec les CN22/23

23 décembre 2019

Une quarantaine d’experts des administrations douanières et des opérateurs postaux se sont réunis à Bern (Suisse) les 10 et 11 décembre 2019 dans le cadre du Comité de contact OMD-UPU, afin de débattre des défis et des voies à suivre en ce qui concerne la mise en œuvre de l’échange de données électroniques préalables, de la manière de sécuriser la qualité des données, de la coopération entre les douanes et les postes, de l’intégration et l’harmonisation potentielles des données des formules de déclaration en douane CN22 et CN23, etc.

Le Comité de contact a approuvé les « Directives conjointes OMD-UPU sur la saisie des données et la conformité avec les CN22/23 (flux zéro) », qui ont vocation à améliorer la qualité des données et renforcer ainsi le respect des réglementations douanières. Ces Directives couvrent des défis et des moteurs dans le contexte de l’échange de données électroniques préalables, les considérations relatives à la qualité des données, les instruments et outils, les formules de déclaration en douane CN22 et CN23 et leurs équivalents électroniques (ITMATT, CUSTIM) ainsi que les meilleures pratiques.

Le Comité de contact a été informé des résultats des ateliers conjoints OMD-UPU de 2019, lesquels ont entièrement satisfait les participants. À la suite de l’approbation du Comité, les ateliers conjoints OMD-UPU de 2020 seront organisés sur la base des besoins formulés par les Membres. 

Après des échanges de vues sur la situation actuelle en ce qui concerne les échanges et la disponibilité de données électroniques préalables et la mise à jour de renseignements préalables concernant le fret avant chargement (RPCF-AC) pour la sécurité du fret/courrier aérien, les experts des administrations douanières et des opérateurs postaux ont fait part des développements nouveaux et émergents en matière de réglementations et de procédures concernant l’échange de données électroniques préalables entre les douanes et les postes, les réglementations relatives à la confidentialité et la protection des données, et les exigences en matière d’échange de données électroniques avant chargement, particulièrement en ce qui concerne le Strengthen Opioid Misuse Prevention (STOP) Act (pour la prévention contre l’abus d’opioïdes) et le système ICS-2.

En ce qui concerne les questions de sécurité et de sûreté, les Secrétariats de l’UPU et de l’OMD ont informé les participants à la réunion de la norme de sécurité S58/S59 de l’UPU et du Cadre de normes SAFE, y compris du cycle de révision de trois ans de ce dernier en 2021 ; ce à quoi s’est également ajoutée une mise à jour concernant le statut d’opérateur économique agréé (OEA) de l’OMD pour les postes. Une discussion a ensuite été menée sur les marchandises dangereuses et les opioïdes dans le courrier international, le commerce illicite et la contrebande de tabac par le biais de la chaîne postale, l’outil de recherche de l’UPU sur les articles prohibés et limités dans le flux postal international, et le prototype et pilote d’interception d’envois de l’UPU reposant sur l’intelligence artificielle (IA).

Le Secrétariat de l’UPU a annoncé que la première réunion du Comité de contact Rail-UPU se tiendrait en février 2020 ; ce Comité de contact sera composé de représentants de l’UPU, de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) et de l’Organisation pour la coopération des chemins de fer (OSJD), ainsi que d’observateurs comme l’OMD, la Commission européenne (CE), le Comité international des transports ferroviaires (CIT), etc. Le Comité de contact Rail-UPU s’occupera de la facilitation du transport ferroviaire international des envois postaux entre la Chine et l’Europe, y compris les questions liées aux directives sur le transport ferroviaire du courrier, aux processus opérationnels normalisés, aux possibilités des messages d’échange de données informatisé (EDI), aux procédures de transit, à la sécurité, etc.

Pour ce qui est de l’avenir, le Comité de contact a adopté son plan de travail, qui comporte des résultats escomptés tangibles aux fins du soutien des priorités identifiées en termes d’amélioration de la sécurité et de l’efficacité de la chaîne postale.