Programme A-CPI : l’Afghanistan reconnaît l’importance du Cadre réglementaire pour la bonne gouvernance et travaille à l’adhésion à la CKR

10 juillet 2019

Du 10 au 16 juin, le Programme Anti-Corruption et Promotion de l’Intégrité (A-CPI) des douanes a mené sa première activité de promotion de l’intégrité auprès du Département des douanes de l’Afghanistan (ACD) en qualité d’Administration partenaire du Programme A-CPI de l’OMD.  Cette activité a pris la forme d’un atelier organisé à Tbilissi par l’Administration fiscale de Géorgie (GRS) en collaboration avec le Programme de développement du droit commercial (CLDP) du Ministère du commerce des États-Unis.

L’un des 10 facteurs clés de la Déclaration d’Arusha révisée de l’OMD ayant trait à la bonne gouvernance et l’intégrité des douanes, cette «Déclaration relative au cadre réglementaire » fait référence à la simplification et à l’harmonisation des lois, réglementations, directives administratives et procédures afin que les formalités douanières puissent être accomplies sans contraintes excessives.  Ce processus implique l’adoption de normes internationales comme la Convention de Kyoto révisée (CKR) de l’OMD et l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE), qui sont des priorités absolues pour l’ACD.  Les experts de l’ACD et de l’OMD ont procédé conjointement à une analyse préliminaire des lacunes des 121 dispositions de l’Annexe générale de la CKR, élaboré un plan d’action de préadhésion et de post-adhésion et examiné la situation actuelle des éléments relatifs à l’intégrité dans le Plan stratégique national 2018-2023 de l’ACD. 

Les informations recueillies dans le cadre de cet exercice seront utilisées pour l’élaboration préliminaire d’un plan de projet afin d’orienter le soutien fourni par l’OMD à l’ACD sur la durée restante du programme A-CPI de l’OMD.  Des experts de la GRS ont également contribué à enrichir les débats avec l’ACD, en partageant ouvertement des informations détaillées sur leurs propres efforts de lutte contre la corruption et d’adhésion à la CKR.  L’intention de signer un protocole d’accord entre les deux pays afin de contribuer à la

poursuite des échanges démontre l’intérêt et la pertinence de l’expérience de la Géorgie pour l’Afghanistan.  Dans la mesure du possible, le programme A-CPI de l’OMD soutiendra ce processus et en tirera profit.
Le Programme de lutte contre la corruption et de promotion de l’intégrité (A-CPI) de l’OMD, lancé en janvier 2019, est financé par l’Agence norvégienne de coopération au développement (Norad).  Il vise à aider les pays bénéficiaires à mettre en œuvre de nouvelles mesures de lutte contre la corruption et de promotion de l’intégrité, conformément aux dix facteurs énoncés dans la Déclaration d’Arusha révisée.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter capacity.building@wcoomd.org