L’OMD et l’OMC conviennent de renforcer leur collaboration à l’occasion du 7ème examen global pour l’Aide pour le commerce

05 juillet 2019

En marge du 7ème examen global de l’initiative de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’Aide pour le commerce, le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, a rencontré le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, afin d’aborder avec lui diverses questions relatives au commerce électronique et à la mise en œuvre de l’Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE).

M. Mikuriya a félicité M. Azevêdo pour la participation de l’OMC au sommet du G20, qui s’est tenu à Osaka, au Japon, la semaine dernière et qui a permis de donner un nouvel élan à la définition de règles internationales concernant les aspects du commerce électronique qui touchent au commerce international à l’OMC.  Il a informé M. Azevêdo du fait que les Directeurs généraux des administrations douanières Membres de l’OMD ont adopté un Dossier sur le commerce électronique il y a quelques jours.  Le Dossier offre un ensemble de normes et de matériel d'orientation susceptibles d’aider les Membres de l'OMD à élaborer leur propre cadre stratégique et opérationnel sur le commerce électronique, dans le but de faciliter les mouvements transfrontaliers des marchandises résultant de transactions en ligne, tout en s’attaquant aux risques de sécurité, de fraude en matière de recettes et de commerce illicite que de telles transactions peuvent supposer.  Le Secrétaire général Mikuriya a suggéré que les travaux techniques entrepris par l’OMD peuvent s’avérer utiles pour la mise en place des futures règles de l’OMC sur le commerce électronique, qui pourraient couvrir une vaste gamme de domaines comme les paiements en ligne, la protection des consommateurs et les flux de données. 

Le Directeur général Azevêdo s’est réjoui que l’OMD mette à disposition son expertise technique, indiquant que l’OMC a bien l’intention de tenir compte des travaux menés par d’autres institutions.  Compte tenu du fait que les activités de l’OMC sur le commerce électronique pourraient avoir une incidence sur la mise en œuvre de l’AFE, il a déclaré que le moment était venu de renouveler le dialogue sur les travaux accomplis au sein des deux organisations et de définir une éventuelle voie à suivre.

M. Mikuriya a évoqué les progrès réalisés par l’OMD dans le domaine de la mesure de la performance, citant notamment les travaux de collaboration avec la Banque mondiale et d’autres organisations internationales sur l’étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises (TRS), qui contribue directement à la mise en œuvre de l’AFE. 

Il s’est également attardé sur l’examen en cours de la Convention de Kyoto révisée (CKR) et a souligné que cet exercice a pour objet de fournir un soutien technique supplémentaire pour la mise en œuvre de l’AFE et de garantir la cohérence entre les deux instruments.  L’examen de la CKR portera spécifiquement sur des domaines techniques tels que la certification des règles d’origine et les zones franches. 

M. Azevêdo a insisté sur le fait que l’OMC continuera d’apporter son appui aux travaux menés par l’OMD, étant entendu que les règles établies par l’OMC n’ont de sens que si elles sont digérées et traitées par les organes de travail techniques de l’OMD, qui contribuent ainsi à les rendre concrètement transposables dans la réalité.

Les deux dirigeants ont conclu leur entrevue en soulignant que la collaboration entre les deux organisations devrait encore se renforcer dans de nombreux domaines.