L’OMD publie les directives conjointes OMD-UPU sur l’échange de données électroniques préalables entre les postes et les douanes

18 juillet 2019

L’OMD a publié fin juin 2019 les Directives conjointes OMD-UPU sur l’échange de données électroniques préalables entre les postes et les douanes après qu’elles aient été adoptées par le Conseil, la plus haute instance décisionnelle de l’Organisation.

L’OMD, en coopération avec l’UPU et d’autres parties prenantes intéressées, a été à l’avant-garde de la promotion de la mise en œuvre de l’échange de données électroniques préalables entre les postes et les douanes, l’objectif étant de gérer les risques avec efficacité et de faciliter l’acheminement des envois postaux licites dans l’environnement du commerce électronique transfrontalier en pleine croissance.

Le Cadre de normes SAFE (édition 2018) de l’OMD prévoit spécifiquement la soumission de données électroniques préalables pour tous les envois postaux et de données préalables avant chargement (éléments de données 7+1: Annexe III du Cadre de normes SAFE) où ce dernier système est mis en œuvre par des Membres sur la base de leur évaluation des risques en matière de sûreté et constitue une couche supplémentaire s’ajoutant à l’approche multiniveaux pour la sûreté aérienne.

On observe d’autres développements au niveau mondial avec certains pays ou unions qui introduisent des dispositions juridiques/réglementaires qui imposent la soumission d’informations électroniques préalables aux envois postaux. Parmi les exemples, on notera le Code des douanes de l’Union (CDU) de l’Union européenne qui est entré en vigueur le 1er mai 2016 et qui prévoit que les données CN23 doivent être fournies par les opérateurs postaux avant chargement des envois postaux (sous réserve d’une période de transition courant jusqu’au 15 mars 2021) ainsi que la loi américaine pour la prévention contre l’abus d’opioïdes (STOP) qui a pris effet en octobre 2018.

À cet égard, les Directives conjointes sur l’échange de données électroniques préalables entre les postes et les douanes sont une ressource clé ; elles contiennent des informations pertinentes et proposent aux opérateurs postaux et aux administrations douanières, travaillant en collaboration, des orientations qui leur permettront de mettre en œuvre l’échange de données électroniques préalables, ainsi que des conseils relatifs au soutien que les organisations respectives peuvent leur apporter afin d’adopter ce projet de développement.

L’OMD et l’UPU fournissent déjà aux administrations douanières et aux opérateurs postaux une assistance technique dans ce domaine en tenant compte de leurs besoins et de leurs exigences.