Les Îles Cook et l’État des Tuvalu adhèrent à la Convention de Kyoto révisée, devenant ainsi les 117ème et 118ème Parties contractantes à la CKR

17 mai 2019

Le 13 mai 2019, à l’occasion de la 21ème Conférence annuelle de l’Organisation douanière d’Océanie (OCO de son acronyme anglais), qui s’est tenue à Saipan, dans le Commonwealth des Îles Mariannes du Nord, les représentants des Îles Cook et de l’État des Tuvalu ont déposé auprès de Ricardo Treviño Chapa, Secrétaire général adjoint de l’OMD, leur instrument d’adhésion respectif à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ou Convention de Kyoto révisée - CKR).  Prenant la parole au nom du dépositaire de la Convention, M. Treviño Chapa a félicité les deux États de s’être engagés sur cette voie à un moment si opportun, puisque l’OMD a choisi de focaliser ses travaux plus particulièrement sur les petites économies insulaires.

Les Îles Cook et les Tuvalu ont ainsi rejoint Kiribati dans le club très fermé des États non-membres de l’OMD qui ont adhéré à la Convention.  Conformément à l’article 8.1 de la CKR, tout Membre du Conseil de coopération douanière (soit de l’OMD) et tout Membre de l’Organisation des Nations Unies ou de ses institutions spécialisées peut devenir Partie contractante à la CKR en y adhérant.

Il convient de rappeler qu’en juin 2017, l’OMD avait organisé un atelier sur la CKR pour les douanes de Vanuatu qui avait remporté un franc succès, notamment eu égard au fait que grâce à un soutien financier du Secrétariat de l’OCO, la participation à l’événement avait pu être élargie à six non-Membres de l'OMD (les Îles Cook, les Îles Salomon, les États fédérés de Micronésie, Kiribati, Nauru et les Tuvalu).  L’un des résultats importants de l’atelier avait été la définition de plans d’action clairs pour chacune des îles du Pacifique participantes aux fins de leur adhésion à la CKR.  L’adhésion des Îles Cook et des Tuvalu ne peut qu’être de bon augure puisqu’elle permettra d’accroître leur visibilité internationale.

La Convention de Kyoto révisée (CKR), entrée en vigueur le 3 février 2006, est un instrument légal de l’OMD reconnu comme étant le modèle de référence pour des régimes douaniers modernes et efficaces au 21ème siècle.  Elle a également été largement utilisée dans les négociations en vue de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).  L’adhésion à la CKR et surtout sa mise en œuvre viennent compléter les efforts des pays en faveur de la ratification et pour la mise en œuvre de l’AFE de l’OMC.

Les éléments clés de la Convention incluent notamment l’application de régimes douaniers simplifiés dans un environnement prévisible et transparent, l’usage optimal des technologies de l’information, l’utilisation de la gestion des risques pour un contrôle douanier efficace, un partenariat fort avec les opérateurs commerciaux et les autres parties prenantes ainsi qu’un système de recours facilement accessible.

Dans un environnement international marqué par la volonté ferme d’appliquer l’AFE de l’OMC de manière rapide et harmonisée, l’OMD se réjouit de constater que le nombre de Parties contractantes à la Convention continue de croître, en particulier dans la mesure où cet instrument est au cœur du Dossier sur la compétitivité économique (DCE).  Le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, encourage vivement les Membres de l’OMD et les membres des Nations Unies qui n’ont pas encore entrepris de s’engager sur cette voie à suivre l’exemple des Îles Cook et de l’État des Tuvalu et à adhérer à la CKR (et surtout, à en appliquer les dispositions) dès que possible, compte tenu de l’importance de cet instrument pour les douanes et la communauté commerciale internationale.

Photos

  • M. Tingika Elikana, Ministre des Finance Associé, Îles Cook, lors du dépôt d'instrument d'adhésion à la CKR

    M. Tingika Elikana, Ministre des Finance Associé, Îles Cook, lors du dépôt d'instrument d'adhésion à la CKR

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  • Adhésion à la CKR par l’État des Tuvalu - C'est  M. Tuilagi Teii, Directeur des douanes des Tuvalu, qui a présenté l'instrument d'adhésion au Secrétaire général adjoint de l'OMD

    Adhésion à la CKR par l’État des Tuvalu - C'est M. Tuilagi Teii, Directeur des douanes des Tuvalu, qui a présenté l'instrument d'adhésion au Secrétaire général adjoint de l'OMD

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