Les administrations des douanes d'Afrique orientale participent à une étude comparative sur les contrôles des DPI aux frontières en Thaïlande et au Japon

24 mai 2019

Sous les auspices du Projet conjoint OMD/JICA (Agence japonaise de coopération internationale) un total de treize fonctionnaires des douanes en provenance de cinq pays d'Afrique orientale (Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzanie et Ouganda) et le Secrétariat de la Direction des douanes de la Communauté de l'Afrique de l'Est (EAC) ont visité la Thaïlande et le Japon du  7 au 10 mai  et 13 au 16 mai 2019.  L'objectif de ces visites était de participer à une étude comparative sur le contrôle des marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (DPI) réalisée par les Administrations des douanes thaïlandaise et japonaise.  Le contrôle des DPI fait partie d'un projet global réunissant cinq administrations d'Afrique orientale, réalisé sous la houlette et avec le soutien du Projet conjoint sur la facilitation des échanges en Afrique orientale OMD/JICA, visant à renforcer les fonctions de ces administrations en matière de contrôles aux frontières et notamment de contrôle des DPI, étant donné que ces pays sont confrontés à des flux croissants de marchandises contrefaites.

Il convient de rappeler que le contrôle des DPI aux frontières a été identifié comme un problème commun dans la région lors des missions conjointes OMD/JICA sur la gestion des risques réalisées en 2018, au cours desquelles une équipe d'experts s'est entretenue en détail avec chaque administration sur les principaux problèmes rencontrés dans le domaine de la gestion des risques. Ces entretiens ont déterminé que le renforcement des capacités en matière de respect des DPI était considéré comme un domaine qui pouvait faire partie du Projet conjoint OMD/JICA. Dans un premier temps, les cinq Administrations des douanes d'Afrique orientale ont convenu de conduire une étude comparative afin d'en apprendre plus sur les bonnes pratiques utilisées par d'autres administrations des douanes et d'identifier les pistes d'amélioration en matière de contrôles des DPI aux frontières.  A la suite de cela, les douanes de Thaïlande et du Japon ont accepté d'accueillir cette mission importante.

Accompagnés par des experts de l'OMD et de la JICA, treize fonctionnaires des cinq administrations des douanes concernées et du Secrétariat de l'EAC se sont rendus respectivement en Thaïlande du 7 au 10 mai et au Japon du 13 au 16 mai.  Au cours de ces visites, les participants ont échangé des procédures et des pratiques avec les douanes de Thaïlande et du  Japon en matière de contrôles des DPI aux frontières, notamment s'agissant du cadre règlementaire/institutionnel, de la  coopération avec les autorités pertinentes, du partenariat avec les détenteurs de droits de propriété intellectuelle, l'utilisation d'un système d'enregistrement des droits et les contrôles ex officio, les activités de sensibilisation  destinées au public et le développement/la gestion des ressources humaines. Afin d'enrichir cette étude comparative, l'expert de l'OMD en matière de DPI affecté au Bureau régional de renforcement des capacités de la région Asie/Pacifique de l'OMD (BRRC A/P) a aimablement accepté de se joindre à l'étude réalisée en Thaïlande et a partagé son expertise en matière de contrôles des DPI aux frontières notamment s'agissant de l'Accord sur les ADPIC et des instruments/outils de l'OMD relatifs aux DPI. Afin de mieux comprendre les procédures et les pratiques douanières en la matière, les participants ont eu la possibilité de visiter les ports de Bangkok et de Tokyo pour observer les opérations douanières in situ.  En outre, les participants ont également été invités à participer à une table ronde avec les détenteurs de droits de propriété intellectuelle au Japon concernant les procédures en vigueur et d'échanger des vues sur la façon dont la douane et les détenteurs de droits peuvent travailler de concert.

Grâce à l'étude comparative, les participants ont identifié une série de bonnes pratiques et de recommandations faites par les douanes thaïlandaise et japonaise afin d'en faire profiter leurs administrations respectives aux fins du renforcement du contrôle des marchandises portant atteinte aux DPI. Tous les participants, l'OMD et la JICA, ont exprimé leur plus grande appréciation aux Administrations des douanes de Thaïlande et du Japon pour leur coopération et l'échange d'informations.