Temps forts de la Conférence mondiale de l’OMD sur l’avenir du Système harmonisé

07 mai 2019

Les 2 et 3 mai 2019, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a accueilli la Conférence mondiale sur l’avenir du Système harmonisé (SH) qui a réuni plus de 300 participants représentant des administrations des douanes Membres, des organisations internationales partenaires, des associations industrielles, des professionnels du commerce, des sociétés d’import/export et le monde universitaire.

Cette Conférence avait été approuvée par la Commission de politique générale en décembre 2018, afin de lancer une réflexion sur une éventuelle révision stratégique du SH, d’examiner le fonctionnement du SH auprès de sa base d’utilisateurs, d’étudier ce qui pourrait être fait pour améliorer son fonctionnement et d’élaborer des recommandations à l’intention de la Commission de politique générale sur la question de savoir s’il faut procéder à une révision stratégique.

Dans son allocution d'ouverture, M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l'OMD, a déclaré que le Système harmonisé (SH), en tant que produit phare de l'OMD, est l'un des instruments les plus fondamentaux pour faciliter le système commercial mondial qui est aujourd'hui extrêmement interconnecté.  Il offre une structure unificatrice pour aider les acteurs du commerce à naviguer dans les complexités du commerce transfrontalier.  Compte tenu de l'évolution rapide des progrès technologiques et des structures du commerce, ainsi que du niveau d'incertitude actuel de l'environnement commercial mondial, cette Conférence vise à examiner le SH d'aujourd'hui dans une perspective globale, à analyser son fonctionnement par rapport aux objectifs et attentes qu'il porte et à déterminer s'il pourrait être amélioré par rapport à ces critères.  Dans la mesure où toutes les parties prenantes bénéficieront d'un SH solide et durable fournissant un classement prévisible des biens échangés, des données commerciales solides et une compréhension commune à l'échelon international de la portée de ses dispositions, les résultats de la Conférence pourraient jouer un rôle crucial pour ce qui est de façonner le SH pour le 21ème siècle.

La Conférence de l'OMD sur l’avenir du Système harmonisé a reconnu que le SH est un outil essentiel pour notre système commercial mondial et joue un rôle central pour le commerce et les statistiques.  Elle a reconnu la vigueur actuelle du SH en tant qu’outil polyvalent, véritable langage universel du commerce mondial et l’un des instruments les plus performants de l’OMD.  Tout en estimant que le SH demeure pertinent et « adapté à ses objectifs », la Conférence a également souscrit à l'idée qu'il était possible d'améliorer le SH pour qu'il reste compatible avec le commerce du 21ème siècle, les progrès technologiques et les besoins des utilisateurs.

Dans cette optique, la Conférence a formulé les recommandations suivantes à la Commission de politique générale de l'OMD :

  • La Commission de politique générale devrait appuyer la mise en œuvre d'un projet visant à examiner plus avant les domaines de changement potentiels du Système harmonisé qui, dans un premier temps :
    • poursuivrait le processus de consultation;
    • recueillerait des renseignements complémentaires sur les problèmes actuels liés à l’utilisation du SH;
    • effectuerait une étude de faisabilité analysant l’opportunité et les répercussions, y compris une analyse initiale des coûts, des propositions résultant de la Conférence et des consultations ultérieures; et
    • présenterait ensuite des recommandations à la Commission de politique générale sur l’exécution des changements viables, y compris sur les organes et les mécanismes les plus appropriés pour faire progresser ces changements.
  • En formulant cette recommandation, la Conférence insiste sur la nécessité d'une approche transparente et inclusive et sur la nécessité de la mettre en œuvre de manière efficace et rapide.

La Commission de politique générale de l'OMD se réunira en juin 2019 pour examiner les conclusions de la Conférence et décider des prochaines étapes.

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