Les travaux du GET-SFA se poursuivent sous la bannière du Groupe de travail SAFE

09 mai 2019

La 13ème session du Groupe des experts techniques de l’OMD sur la sécurité du fret aérien (GET-SFA) s’est ouverte le 29 avril 2019 en présence d’un nombre record de participants représentant des Membres de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et du secteur privé.

Le GET-SFA a été créé par l’OMD en 2011 avec la participation du Secrétariat de l’OACI et de diverses parties prenantes en vue d’améliorer la sécurité du fret aérien en renforçant la coopération entre les douanes, les autorités de la sécurité de l’aviation (AVSEC) et le secteur privé et en favorisant les synergies entre leurs divers instruments, outils et programmes respectifs. Le GET-SFA est un forum ouvert aux débats relatifs à divers éléments de la sécurité du fret aérien au sens large, comme le mécanisme technique de mise en œuvre des Renseignements préalables concernant le fret aérien avant chargement (RPCF – AC), les données normalisées, l’atténuation du risque grâce à la gestion du risque, l’alignement des programmes de sécurité, les activités de renforcement des capacités, le partage de l’information et un meilleur usage des technologies.

En janvier 2014, l’OACI et l’OMD ont créé dans le cadre d’un plan d’action en collaboration un Groupe de travail mixte sur les renseignements préalables concernant le fret (GTM-RPCF). Son travail s’est réparti sur en deux phases : évaluer la nécessité et définir les objectifs de l’utilisation du GTM-RPCF dans le contexte de la sécurité de l’aviation civile, puis insister sur les moyens pratiques et techniques de mise en œuvre du GTM-RPCF en s’appuyant sur les résultats de la Phase 1.

Avant cette réunion du GT-SFA, le GTM-RPCF s’était réuni pour la sixième fois afin de finaliser les principes directeurs communs régissant les Renseignements préalables concernant le fret aérien avant chargement (RPCF-AC), marquant ainsi la conclusion des travaux conduits conformément à son Mandat. Il convient de féliciter les membres du GTM-RPCF pour leur travail, leur engagement et leur excellente collaboration.

Le GTM-RPCF a eu l’occasion d’examiner le projet de directives d’alignement des opérateurs économiques agréés des douanes OEA et des agents habilités/expéditeurs connus (AH/EC), l’objectif étant de profiter des synergies et d’éviter tout doublon en ce qui concerne les régimes de conformité. Le Mexique et l’Union européenne ont présenté leurs bonnes pratiques en matière d’alignement de ces types de programmes. L’Union européenne a déjà introduit une législation imposant ce concept et le Mexique a fait une présentation détaillée décrivant l’engagement proactif et la détermination des autorités compétentes à mettre en pratique concept aussi novateur.

L’organisation d’ateliers régionaux de formation en sécurité du fret aérien et en facilitation est une autre activité que mènent conjointement les Secrétariats de l’OACI et de l’OMD, avec leurs partenaires de l’Association du transport aérien international (IATA) et de l’Union postale universelle (UPU). Ces ateliers nationaux faciliteront l’intégration du concept de gestion coordonnée des frontières et de l’engagement du secteur privé, dans l’environnement de la coopération en matière de sécurité. De plus, l’OMD, l’ONUDC et l’OACI conduisent ensemble des activités majeures de renforcement des capacités et d’assistance technique en relation avec le Programme de contrôle de conteneurs. Ces travaux ont abouti à la création de plusieurs Unités de contrôle du fret aérien dans de nombreux pays en développement. Les participants du GTM-RPCF ont été informés de ces activités par l’OMD et par ses Membres. Au cours de cette session, le Groupe a reçu un certain nombre d’informations actualisées sur les travaux effectués entre les sessions et se rapportant au Groupe de travail SAFE ainsi qu’au commerce électronique et au Groupe de travail de l’OACI sur la sécurité du fret aérien. Le Groupe a également été informé de questions émergentes comme la conformité du transport des batteries au lithium avec les réglementations du transport aérien de marchandises dangereuses. Enfin, les participants ont eu la possibilité de discuter de défis émergents pesant sur la sécurité et la sûreté du fret aérien, ainsi que d’initiatives associées et d’expériences en matière d’inspection non intrusives (INI) pour la sécurité du fret aérien, du projet de fret électronique de l’IATA et d’autres projets liés à la sécurité (par exemple, la déclaration électronique de sécurité des envois et la lettre de transport aérien électronique, les drones et l’utilisation de brigades canines pour inspecter le fret aérien).

Enfin, vu le travail de fond accompli par le GTM-SFA, le Groupe a apporté un large soutien au transfert de ce forum vers le Groupe de travail SAFE qui traitera toutes les autres actions en suspens. Après approbation par les Membres du GTM-SFA, le rapport final du Groupe sera présenté à la Commission de politique générale en juin 2020.