Atelier mondial de l’OMD consacré au partage des expériences des douanes en matière de soutien au régime de perfectionnement

28 mai 2019

Organisé au siège de l’OMD à Bruxelles du 22 au 24 mai 2019, l’atelier mondial de l’OMD consacré au partage d’expériences en matière de régimes de perfectionnement actif et passif (régimes de PA/PP) a réuni près de 40 fonctionnaires expérimentés provenant de l’ensemble des six régions de l’OMD. Le FCD-Réserves a financé la participation de 22 représentants de Membres, tandis que les autres participants consistaient dans des délégués des capitales financés par leurs administrations respectives, ainsi que des attachés douaniers basés à Bruxelles.

Dans son allocution d’ouverture, M. Stefan Kirsch, Directeur adjoint du contrôle et de la lutte contre la fraude au sein de l’OMD, a souligné l’importance d’une meilleure interconnexion des économies avec les chaînes de valeur mondiales (CVM). Cet objectif peut être atteint non seulement par la mise en œuvre de réformes des politiques commerciales et d’investissement, mais également par l’amélioration des procédures douanières, en particulier les régimes de perfectionnement (perfectionnement actif et passif, rembours des droits de douane, transformation de marchandises destinées à la mise à la consommation, ainsi que perfectionnement dans les zones franches et autres zones économiques). De nos jours, étant donné que les marchandises franchissent les frontières à plusieurs reprises, d’abord en tant qu’intrant et ensuite en tant que produit final, la logistique et des procédures douanières rapides et efficaces sont essentielles pour le bon déroulement de la chaîne logistique. Un pays où les intrants peuvent être importés et exportés (ou placés sous un autre régime douanier) dans un délai rapide et fiable constitue un endroit attrayant pour des entreprises étrangères cherchant à externaliser des étapes de la production.

Les régimes de perfectionnement sont actuellement étudiés davantage du point de vue de la facilitation. M. Kirsch a néanmoins invité les participants à partager certaines de leurs expériences, le cas échéant, concernant l’utilisation abusive de régimes de perfectionnement actif et passif aux fins de dissimulation d’activités frauduleuses.

Cet atelier visait à étudier les régimes de perfectionnement en partageant les normes de l’OMD (en particulier l’Annexe Spécifique F de la Convention de Kyoto révisée (CKR)) et en s’appuyant sur les outils de l’OMD, les exemples de législation des Membres, les procédures, les solutions informatiques, le point de vue du secteur privé, les cadres de gouvernance, les liens avec les zones douanières et l’admission temporaire, et d’autres aspects encore. Enfin, les résultats de cet atelier mondial contribueront à la mise à jour du Manuel de l’OMD sur les régimes de perfectionnement actif et passif, qui a été élaboré en 2017 sur la base des résultats d’une enquête spécifique.

L’atelier a suscité un vif intérêt, d’autant plus que ce sujet n’a pas été traité en détail au niveau de l’OMD ces derniers temps. Les expériences des Membres ont mis en lumière un mélange intéressant de différents types de régimes de perfectionnement, utilisés sous différents noms. D’autre part, différents concepts et cadres ont été identifiés dans le cadre des régimes de perfectionnement actif. L’atelier a révélé une grande diversité dans les possibilités offertes aux opérateurs économiques pour bénéficier d’exemption totale ou partielle des droits pour les marchandises qui sont importées temporairement avant d’être exportées vers un pays tiers (ou placées sous un autre régime douanier). Les participants ont convenu de la nécessité de clarifier et de définir les termes utilisés dans les régimes de perfectionnement. En outre, les représentants du secteur privé ont partagé plusieurs cas d’utilisation pour illustrer les avantages en la matière, ainsi que certains des principaux domaines et défis auxquels ils sont confrontés.

Le soutien informatique a été identifié comme une condition préalable essentielle à la bonne gestion des régimes de perfectionnement par les opérateurs économiques, mais également pour la supervision de l’apurement par la douane. Un projet pilote sur l’utilisation de la technologie de la chaîne de blocs pour soutenir les régimes de perfectionnement actif au sein de la douane a également été présenté aux participants à l’atelier.

Enfin, les délégués se sont familiarisés à la procédure d’examen de la Convention de Kyoto révisée et ont eu l’occasion d’échanger déjà des vues sur certains domaines éventuels à considérer dans le cadre de l’Annexe Spécifique F, notamment la portée des produits compensateurs, le soutien informatique pour l’automatisation de la correspondance des marchandises importées/exportées avec les produits compensateurs, l’obligation des opérateurs économiques d’utiliser les outils informatiques pour gérer leurs régimes de perfectionnement actif et passif, la présentation des avantages pour les OEA tels que des délais plus courts pour la délivrance des autorisations et des garanties inférieures, davantage de précisions concernant la durée de validité de l’autorisation, davantage de précisions sur le taux de rendement et la nature des déchets de production et le régime fiscal à appliquer, davantage de précisions sur ce qui est considéré comme devant faire l’objet d’une réparation, etc.

Les participants à l’atelier ont fait part de leur satisfaction quant à cet événement, qui a été jugé opportun, parce qu’il a notamment permis d’élargir leurs connaissances et de renforcer le réseau international des experts des pays Membres respectifs dans ce domaine important des activités douanières.