L’OMD publie un document de recherche consacré aux zones franches

30 septembre 2019

Le document de recherche le plus récent de l’OMD vient d’être publié aujourd’hui. Ce document, intitulé « Extraterritorialité des zones franches : de la nécessité d’un renforcement de l’intervention douanière », présente une analyse de la situation actuelle concernant les procédures et les contrôles de la douane au sein des zones franches.

Les avantages et les risques associés aux zones franches ont fait l’objet de nombreuses recherches et études parues dans différents articles et autres ouvrages. Les zones franches servent de « pôles de croissance » dans les économies nationales et régionales, en particulier en ce qu’elles offrent un environnement moins réglementé et « allégé en formalités administratives ». Force est toutefois de constater, comme cela a déjà été mis en évidence dans de nombreux autres documents de recherche, que les zones franches ne sont pas seulement le théâtre d’activités économiques licites exercées par des acteurs légitimes mais se révèlent être attrayantes pour des contrevenants désireux de se livrer à des activités illicites.

Les zones franches sont un sujet d’actualité au cœur des discussions dans le cadre de nombreuses réunions et sessions d’organes de l’OMD. C’est ce qui a poussé le Secrétariat à accorder une attention toute particulière à cette question. Après avoir passé en revue la documentation existante concernant les zones franches, le Secrétariat a organisé, tout au long de l’année 2018 et en début d’année 2019, une série d’ateliers régionaux destinés à encourager les différents Membres de l’OMD à échanger leurs vues sur le sujet. En parallèle, des missions de terrain ont été conduites dans 11 pays. Tirant parti de l’ensemble des connaissances acquises à travers toutes ces activités, le Secrétariat a élaboré son document de recherche, qui présente l’état des lieux actuel de la situation concernant les zones franches.     

La première section de ce document de recherche examine, sous le point de vue de la douane,   les différentes définitions des zones franches, leurs caractéristiques ainsi que les avantages économiques qu’elles présentent. La deuxième section traite des risques associés aux zones franches, tandis que la troisième propose une analyse détaillée de la situation actuelle les concernant, dont il ressort principalement qu’elles échappent en grande partie au contrôle et à l’autorité de la douane et ce manifestement en conséquence d’une interprétation erronée de la notion d’« extraterritorialité » de celles-ci.