12e GT-AFE: L’AFE, premier accord conclu à l’OMC, solide sur ses bases

09 mars 2020

Le Groupe de travail de l’OMD sur l’Accord de facilitation des échanges (GT-AFE) s’est réuni pour la 12e fois les 4 et 5 mars 2020 au siège de l’OMD à Bruxelles. Cette réunion comprenait une session conjointe avec le Comité du renforcement des capacités (CRC). Présidée par M.L. Satya Srinivas (Inde), cette réunion a rassemblé des représentants d’administrations douanières, d’autres agences aux frontières et de ministères du commerce d’Etats membres de l’OMD, du secteur privé et d’universités ainsi que des observateurs de plusieurs organisations internationales,

Dans son allocution d’ouverture, le Secrétaire général de l’OMD, M. Kunio MIKURIYA a présenté le thème de l’OMD pour 2020 : « La durabilité au cœur de l’action douanière pour les personnes, la prospérité et la planète ». Rappelant les 17 objectifs de développement durable de l’ONU, il a souligné l’importance du rôle des douanes dans la réalisation de ces objectifs.

Le représentant permanent de l’Afghanistan auprès de l’OMC, S.E. Monsieur l’Ambassadeur Mohammad Qurban HAQJO, qui est également Président du Comité de la facilitation des échanges (CFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a décrit les travaux de ce comité, leur articulation avec ceux de l’OMD ; il a présenté un certain nombre de statistiques et a souligné que le premier accord de l’OMC était désormais solidement établi sur ses bases. L’ambassadeur a insisté sur l’importance des relations complémentaires et mutuellement bénéfiques entre l’OMD et l’OMC et a remercié l’OMD pour sa contribution précieuse aux travaux de l’OMC sur la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC.

Au cours de la session conjointe, M. Philiso Phodiso VALASHIA, Vice-président de la région AOA de l’OMD, Commissaire aux douanes et accise, Service unifié des recettes du Botswana (BURS), est intervenu sur la question des divers défis que des administrations comme les douanes doivent relever aujourd’hui du fait qu’elles sont de plus en plus étroitement engagées dans des processus de changement simultanés et multiples et qu’elles ont un rôle clé à jouer en termes de stratégies et de politiques gouvernementales visant à favoriser la durabilité de la prospérité qui contribue au développement, à l’échelon national et mondial.

Le Secrétariat de l’OMC a donné une vue générale des travaux les plus récents et a partagé des sources d’ informations pertinentes concernant les processus de ratification et de notification et des profils individuels de Membres ; ces informations sont disponibles sur la base de données Facilitation AFE de l’OMC et sur le site Internet accueillant cette base de données.

Au cours de cette session conjointe, les participants ont fait le point sur les travaux en cours dans le cadre du Programme Mercator, programme phare de renforcement des capacités de l’OMD qui aide les Membres de l’OMD à mettre en œuvre des mesures de facilitation des échanges, en vue d’améliorer leur compétitivité économique. En outre, les participants ont été informés des initiatives les plus récentes prises dans les domaines de la Mesure du temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises (TRS), du Contrôle a posteriori (CAP) et des régimes de transit.

Dans le même temps, les délégués ont pu prendre connaissance du Rapport d’étude sur le guichet unique et ont assisté à une démonstration de la plate-forme de l’OMD qui accueille la Base de données Réforme et Modernisation - Suivi des activités et projets (RAM_MAP) ainsi qu’une carte interactive des guichets uniques (SWIM).

Au cours de la seconde journée de la réunion, les participants du GT-AFE ont débattu de la coopération douanière, de la gestion axée sur les comptes ainsi que de la démarcation entre le dédouanement et la fixation finale des droits, taxes, frais et charges de douanes. Le GT-AFE a également adopté le Programme de travail et le Plan de travail annuel 2020/2021 qui précisent les orientations de ses activités futures.

Enfin, le GT-AFE a élu Ms. Ira Tan (Pays-Bas) à sa Présidence et M. Ibrahim Alfa Adamu (Nigeria) à la Vice-présidence pour la période de deux ans à venir.

La prochaine réunion du GT – AFE se tiendra dans le courant du printemps 2021.