1947 |
Treize gouvernements représentés au sein du Comité de coopération économique européenne crée un Groupe d'étude afin d'examiner la possibilité de constituer une ou plusieurs unions douanières entre les différents pays européens conformément à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). |
1948 |
Le Groupe d'étude décide de créer deux comités - un comité économique qui plus tard devait donner naissance à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le comité douanier est devenu depuis lors le Conseil de coopération douanière (CCD). |
1952 |
La Convention portant officiellement la création du CCD entre en vigueur le 4 novembre. |
1953 |
La session inaugurale du CCD se tient à Bruxelles le 26 janvier en présence des représentants de dix-sept pays européens. Cette date est maintenant célébrée annuellement comme Journée internationale de la douane.
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1974
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La Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto) entre en vigueur le 25 septembre. |
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La Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (Convention de Nairobi) entre en vigueur le 21 mai . |
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La Convention sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Convention SH) entre en vigueur le 1er janvier. |
1993 |
Le Conseil l'OMD adopte la Déclaration d'Arusha sur l'intégrité douanière. |
1994 |
Le Conseil de l’OMD adopte la dénomination officieuse d’«Organisation mondiale des douanes» (OMD) afin de mieux refléter sa nouvelle vocation d’institution véritablement mondiale. |
1999 |
Le Conseil de l’OMD adopte la révision de la Convention de Kyoto pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée). |
2002 |
L’OMD fête son cinquantième anniversaire et a eu l’honneur de recevoir la visite de SM Albert II Roi des Belges accompagné du Vice-Premier Ministre et Ministre des finances, Didier Reynders. |
2003 |
Le Conseil de l’OMD adopte la Convention internationale d’assistance mutuelle administrative en matière douanière (Convention de Johannesburg) en juin. |
2005 |
Le Conseil de l’OMD adopte le Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. |
2006 |
L’OMD lance son Programme Columbus, la plus importante initiative douanière en matière de renforcement des capacités dont la mission est d’encourager la mise en œuvre du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. La Convention de Kyoto révisée pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers entre en vigueur. |
2007 |
La version 2007 du Système harmonisé entre en vigueur le 1er janvier. |