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A notre propos > Structure des Comités > Mandat du Groupe de gestion du CEN (CENMaT)
Confirmé par le Conseil - juin 2003
Mis à jour - juin 2005
Création : Mars 2001
Durée : Non spécifiée
Membres : Un groupe restreint composé de représentants de tous les Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR), de représentants des administrations membres hôtes, des administrations membres ayant détaché à un moment donné du personnel au profit des BRLR.
1. Mandat
Le Groupe de gestion du CEN (CENMaT) est l’organe chargé d’assurer la gestion globale du CEN.
Le CENMaT est placé sous la responsabilité du Comité de la lutte contre la fraude auquel il fait rapport.
2. Fonction et portée
Le CENMaT a pour fonction:
-
d’assurer la gestion du CEN de manière efficace et rentable;
-
de représenter le point de vue des utilisateurs du CEN auprès d’instances plus larges de l’OMD;
-
de promouvoir les échanges de vues, expériences et meilleures pratiques concernant le système CEN.
Le CENMaT a pour tâche:
-
d’assurer la tenue à jour du système CEN en:
-
surveillant régulièrement l’évolution et l’état du CEN,
-
évaluant en permanence les résultats et la sécurité du système,
-
identifiant les principaux changements/modifications techniques à apporter au système (contenu et procédures) en fonction des suggestions des utilisateurs;
- de formuler le point de vue des utilisateurs du CEN et de le soumettre aux organes de prise de décisions pertinents de l’OMD au sujet :
-
de la stratégie et des nouvelles améliorations à apporter au système,
-
de la politique en matière d’accès,
-
des autres questions juridiques et de politique générale liées au CEN;
-
de développer davantage et de suivre le système et ses fonctions.
3. Principaux résultats escomptés
Le CENMaT fait rapport et formule des recommandations au Comité de la lutte contre la fraude sur les questions liées au CEN.
4. Fonctionnement
Le Secrétariat de l’OMD informera les Membres des dates de la réunion, leur communiquera le projet d’ordre du jour et les documents pertinents, et les invitera à formuler des questions à inscrire à l’ordre du jour.
Le Président du CENMaT sera élu chaque année par les délégués avant la clôture de la réunion précédente.
5. Ressources nécessaires
Le CENMaT se réunit généralement une fois par an, ou à la demande d’un Membre si cela est jugé approprié, au siège de l’OMD à Bruxelles et généralement pour une durée de
2 jours. La réunion se tiendra peu avant la session du Comité de la lutte contre la fraude afin de préparer les échanges de vues concernant le CEN et de présenter un rapport sur la situation la plus récente du CEN.
Le Secrétariat de l’OMD, en tant qu’organe de gestion du CEN, est chargé:
-
d’informer les Membres du CENMaT et d’élaborer le projet d’ordre du jour en consultation avec eux;
-
de préparer la réunion sur le plan administratif;
-
d’élaborer les documents nécessaires et de les communiquer aux délégués bien avant la réunion;
-
de fournir une assistance aux délégués pendant la réunion;
-
d’élaborer et de communiquer le rapport dans les 60 jours qui suivent la réunion;
-
d’assurer le suivi des mesures pratiques arrêtées par le CENMaT qui doivent être approuvées par le Comité de la lutte contre la fraude et par le Conseil, de les appliquer et d’informer les Membres des résultats des travaux ou leur état d’avancement.
Toute modification à apporter au présent «Mandat» doit être approuvée par le Comité de la lutte contre la fraude
